Accord-cadre multi-attributaires transversal pour les travaux de VRD

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: DHA_2022MOP17767
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande porte sur des travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) réalisés à proximité du METRO, du RER, du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.perrichon@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582576
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

“CTA: E2 — Travaux de voirie et réseaux divers L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande porte sur des travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) réalisés à proximité du METRO, du RER, du...”    Afficher plus

“Le présent marché est accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec montants minimum et maximum.”

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“Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 1 million d’euros HT.”

“Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 5 millions d’euros HT.”

“Le périmètre de l’accord-cadre porte sur les travaux et études d'exécution suivants :”

“- Études - Analyse,”

“- Ingénierie - Dimensionnement,”

“- Installations de chantiers,”

“- Démolitions - Traitements - Terrassements,”

“- Travaux de VRD,”

“- Travaux de maçonnerie,”

“- Travaux de marquages routiers, peintures,”

“- Travaux en sous-section 3,”

“- Travaux préparatoires,”

“- Espaces verts, clôtures et mobiliers urbains.”

“L’accord-cadre fait l’objet d’un montant minimum (1 000 000 EUR) et d’un montant maximum (5 000 000 EUR) répartis entre les Titulaires. Chaque chantier...”

Brève description

L’accord-cadre fait l’objet d’un montant minimum (1 000 000 EUR) et d’un montant maximum (5 000 000 EUR) répartis entre les Titulaires. Chaque chantier réalisé dans le cadre de cet accord-cadre sera supérieur à 40 000 EUR et ne pourra pas dépasser 800 000 EUR.

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“Les montants minimum et maximum s'entendent pour l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre.”

“Ces montants minimum et maximum s'entendent pour la durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.”

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois ferme prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.”
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.”

“La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“CTA: E2 — Travaux de voirie et réseaux divers”

“L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus

“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :”

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“https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”

“Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

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“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”

Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).”    Afficher plus

“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.”

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“Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance...”

Situation économique et financière

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

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“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de...”

Situation économique et financière

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximum de l'accord-cadre de plus faible montant précisé dans le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”    Afficher plus

“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus

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“1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”

Capacité technique et professionnelle

1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin

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“2 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années”

“3- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”

Capacité technique et professionnelle

3- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

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“QUALIBAT : 1341 Aménagement de chaussée et trottoir, 1323 Canalisations d'assainissement ou FNTP 5142 Construction de réseau gravitaire en site urbanisé,”

“FNTP : 2331 Remblais et PST, 311 Assises de chaussées, 3121 Enrobés classiques,”

“À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter un certificat...”

Capacité technique et professionnelle

À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter un certificat équivalent d'un organisme établi dans un autre État membre ou tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment :

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“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”

Capacité technique et professionnelle

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,

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“— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) de conduite de travaux (de nature similaire au présent accord-cadre).”

“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou...”

Capacité technique et professionnelle

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

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“- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),”

“- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat”

“- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour...”

Capacité technique et professionnelle

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

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“Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce...”

Capacité technique et professionnelle

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

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“Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à...”

Capacité technique et professionnelle

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC de chaque commande est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: Ressources propres et extérieures publiques.”

“Modalités de paiement :”

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“— Prix révisables,”

“— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.”

“Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.”

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“Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :”

“- en qualité de candidat individuel”

“ou”

“- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.”

“Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.”

“L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

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“En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

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Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité de travaux en nuit longue et/ou nuit courte et WE”

“Possibilité de travaux en sous-section 3”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Christine PERRICHON
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :”

“le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html”

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“En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr”

“Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.”

“Il sélectionne la consultation n°DHA_2022MOP17767 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et...”

Informations complémentaires

Il sélectionne la consultation n°DHA_2022MOP17767 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

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“- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel”

“- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.”

“Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été...”

Informations complémentaires

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

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“Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera...”

Informations complémentaires

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

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“- INFORMATIONS IMPORTANTES :”

“En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.”

“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support...”

Informations complémentaires

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante : RATP — Département «Maîtrise d'ouvrage projet/HA» LAC UP07, Marie-Christine Perrichon, 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois,

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“Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.”

“Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir...”

Informations complémentaires

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

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“En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.”

“Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera...”

Informations complémentaires

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

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“Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.”

“Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.”

“La candidature et l’offre devront être remises en français.”

“La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams. Les candidats sont invités...”

Informations complémentaires

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant de l’outil.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2022/S 204-582576 (2022-10-17)