Accord-cadre multi-attributaires transversal pour les travaux de VRD

RATP

L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande porte sur des travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) réalisés à proximité du METRO, du RER, du TRAMWAY ainsi que des sites industriels de Paris et de la région parisienne.
Le présent marché est accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec montants minimum et maximum.
Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 1 million d’euros HT.
Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 5 millions d’euros HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• Entreprise Jean Lefebvre Ile de France

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Christine PERRICHON
Courrier électronique: marie-christine.perrichon@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires transversal pour les travaux de VRD DHA_2022MOP17767”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande porte sur des travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) réalisés à proximité du METRO, du RER, du...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le périmètre de l’accord-cadre porte sur les travaux et études d'exécution suivants : - Études - Analyse, - Ingénierie - Dimensionnement, - Installations de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois ferme prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA: E2 — Travaux de voirie et réseaux divers L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximum de l'accord-cadre de plus faible montant précisé dans le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
2 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
3- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
QUALIBAT : 1341 Aménagement de chaussée et trottoir, 1323 Canalisations d'assainissement ou FNTP 5142 Construction de réseau gravitaire en site urbanisé,
FNTP : 2331 Remblais et PST, 311 Assises de chaussées, 3121 Enrobés classiques,
À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter un certificat équivalent d'un organisme établi dans un autre État membre ou tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment :
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,
— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) de conduite de travaux (de nature similaire au présent accord-cadre).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC de chaque commande est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: Ressources propres et extérieures publiques. Modalités de paiement : — Prix révisables, — Paiement à 60 jours à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité de travaux en nuit longue et/ou nuit courte et WE Possibilité de travaux en sous-section 3”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-12-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022MOP17767 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante : RATP — Département «Maîtrise d'ouvrage projet/HA» LAC UP07, Marie-Christine Perrichon, 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois,
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant de l’outil.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2022/S 204-582576 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects organisationnels
Critère de qualité (pondération): 14%
Critère de qualité (nom): Aspects méthodologies
Critère de qualité (pondération): 16%
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnels des travaux
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Environnement et sécurité
Critère de qualité (pondération): 7%
Critère de coût (nom): Montant maximal de l'offre issue du BPU
Critère de coût (pondération): 60%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-582576

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MOP230051
Titre:
“Accord-cadre multi attributaires transversal pour les travaux de voirie et réseaux divers”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MOP230052
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE
Commune postale: Villeneuve le roi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 210-661350 (2023-10-27)

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