accord-Cadre multi-attributaires relatif aux prestations de restauration et traiteurs pour les manifestations de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 04.22
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires relatif aux prestations de restauration et traiteurs pour les manifestations de la ville de Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334611 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802318&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802318&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090997
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

l'Ac est multi-attributaires avec 3 attributaires max sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: cocktails sur plateaux dressés
Numéro du lot: 1
Brève description: cocktails sur plateaux dressés
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Ac est multi-attributaires avec 3 attributaires max sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Intitulé du lot: repas et prestations prestige
Numéro du lot: 2
Brève description: repas et prestations prestige
Intitulé du lot: buffets
Numéro du lot: 3
Brève description: buffets
Intitulé du lot: plateaux repas froids
Numéro du lot: 4
Brève description: plateaux repas froids
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la ville de Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure adaptée supérieure à 215 000euro(s) passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Ccp.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum total de 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 035-090997 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390358
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-090997
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de…

… 100 000 euro(s) (H.T.).

… 50 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la ville de Cergy, le territoire cergypontain et les bâtiments de la collectivité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: ara 699 - cocktails & Saveurs
Adresse postale: 3 parc d'activité des 4 chemins
Commune postale: Mery-sur-Oise
Code postal: 95540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130367487 📞
Courrier électronique: cocktails-et-saveurs@outlook.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://Cocktailsetsaveurs.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: biscornu
Adresse postale: 7 rue Bosman
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Téléphone: +33 677377257 📞
Courrier électronique: olivier.tran@biscornu.org 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.biscornu.org 🌏
Nom: leroy traiteur
Adresse postale: za de la porte rouge 1 rue des aulnes
Commune postale: Etrepagny
Code postal: 27150
Téléphone: +33 232155015 📞
Courrier électronique: leroy.traiteur@wanadoo.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://leroytraiteur27.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: c event
Adresse postale: 9e rue de la Sablière
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 141112525 📞
Courrier électronique: paris-gennevilliers.commercial@latabledecana.com 📧
Adresse Internet: https://www.latabledecana-gennevilliers.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

procédure adaptée spécifique supérieure à 215 000euro(s) passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 136-390358 (2022-07-13)

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