1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif aux prestations de restauration et traiteurs pour les manifestations de la ville de Cergy
04.22”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif aux prestations de restauration et traiteurs pour les manifestations de la ville de Cergy” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cocktails sur plateaux dressés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la ville de Cergy
Description du marché: cocktails sur plateaux dressés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Ac est multi-attributaires avec 3 attributaires max sous réserves d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas et prestations prestige
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: repas et prestations prestige
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: buffets
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: buffets
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateaux repas froids
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: plateaux repas froids
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois,...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“procédure adaptée supérieure à 215 000euro(s) passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Ccp.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents...”
procédure adaptée supérieure à 215 000euro(s) passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Ccp.Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum total de 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-090997 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la ville de Cergy, le territoire cergypontain et les bâtiments de la collectivité”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-090997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 04.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cocktails sur plateaux dressés
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ara 699 - cocktails & Saveurs
Adresse postale: 3 parc d'activité des 4 chemins
Commune postale: Mery-sur-Oise
Code postal: 95540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130367487📞
Courrier électronique: cocktails-et-saveurs@outlook.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Cocktailsetsaveurs.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: biscornu
Adresse postale: 7 rue Bosman
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Téléphone: +33 677377257📞
Courrier électronique: olivier.tran@biscornu.org📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.biscornu.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: leroy traiteur
Adresse postale: za de la porte rouge 1 rue des aulnes
Commune postale: Etrepagny
Code postal: 27150
Téléphone: +33 232155015📞
Courrier électronique: leroy.traiteur@wanadoo.fr📧
Fax: +33 232154338 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://leroytraiteur27.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: repas et prestations prestige
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: buffets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plateaux, repas froids
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“procédure adaptée spécifique supérieure à 215 000euro(s) passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre...”
procédure adaptée spécifique supérieure à 215 000euro(s) passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 136-390358 (2022-07-13)