accord-Cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers et à la réalisation de travaux paysagers pour la Ville de Cergy

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-03-30	Informations complémentaires
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 05.22
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires relatif à la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers et à la réalisation de travaux paysagers pour la Ville de Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 0134334349 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804312&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148268
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d?un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l?article L. 2125-1 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation de travaux de voirie et de réseau divers
Numéro du lot: 1
Brève description: réalisation de travaux de voirie et de réseau divers
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation d'aménagement paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation d'aménagement paysagers
Description des renouvellements: mars 2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/ 2020/2021)

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-09-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cergy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2026

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum défini par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -recours contre une décisionadministrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat :auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de toutou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 ducode de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de lapublication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assortid'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat :auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision derefus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliationvi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, F - 95000 Cergy, Tél : +33 130173400,courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, Fax : +33 130173459, adresse internet : http://Cergypontoise.Tribunal-administratif.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 057-148268 (2022-03-17)

Informations complémentaires (2022-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-173453
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-148268
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2022/S 066-173453 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Téléphone: +33 134334349 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396614
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à 3 attributaires maximum pour le lot no1. Accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires, jusqu'à 3 attributaires maximum pour le lot…

… no1. Accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

… no2. Accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: cochery ile de france
Adresse postale: chemin du Parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134183900 📞
Courrier électronique: etudes@cochery-iledefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurovia.fr/agences/4638-cochery-ile-de-france-pierrelaye 🌏
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Nom: l'Essor
Adresse postale: 21 rue du docteur Roux
Commune postale: Sannois Cedex
Code postal: 95117
Téléphone: +33 130258181 📞
Courrier électronique: stp-essor@eurovia.com 📧
Adresse Internet: http://www.essor-tp.fr 🌏
Nom: viabilite tpe
Adresse postale: 23 rue du Chemin noir
Commune postale: Persan
Code postal: 95340
Téléphone: +33 134731916 📞
Courrier électronique: viabilite.tpe@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nosartisansontdutalent.fr/entreprise/viabilite-tpe 🌏
Nom: espace deco
Adresse postale: 9 Chemin de la Chapelle ZA Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Téléphone: +33 130305358 📞
Courrier électronique: espace.deco@espacedeco.com 📧
Adresse Internet: http://Espacedeco.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 Avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 140850622 📞
Courrier électronique: laetitiarouanet@marcel-villette.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marcel-villette.fr 🌏
Nom: urban elag
Adresse postale: za des graviers Rd36
Commune postale: Villiers-le-Bacle
Code postal: 91190
Téléphone: +33 169351464 📞
Courrier électronique: romuald.demange@urbanelag.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbanelag.fr 🌏
Nom: snt
Adresse postale: 7 Chemin de la Chapelle saint antoine
Téléphone: +33 130731595 📞
Courrier électronique: secretariat1@despierre.com 📧
Adresse Internet: http://www.snt.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum défini par lot, en application de l'article R. 2162-4 du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2022/S 140-396614 (2022-07-18)

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