accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)

CPRN

le présent accord-cadre de services est relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la CPRN. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 500 000.00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes, sur toute la durée de l'accord-cadre, s'élève à 6 000 000.00 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2023-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cprn
Adresse postale: 43 Avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153817500 📞
Courrier électronique: marchespublics@cprn.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.cprn.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzYxOQ%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzYxOQ%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY3NzYxOQ%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Organisme de droit privé chargé d'une mission d'ordre public sans but lucratif et soumis à la tutelle administrative”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre de services est relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la CPRN. Le présent accord-cadre est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine immobilier de la CPRN
Description du marché:
“les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre porteront :-Sur une mission de base de maître d'oeuvre au sens des articles R. 2431-4 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la CPRN, qui informera le titulaire de sa décision trois (3) mois au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra par ailleurs fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera attribué à un candidat qui devra au minimum présenter les compétences d'un architecte, d'un space-planning, fluides (cvc, cfo-cfa-ssi),...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 220-632346 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre porteront : - sur une mission de base de maître d'oeuvre au sens des articles R. 2431-4 à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632346

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-003
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: liryc architecture
Adresse postale: 53 rue du Sahel
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: thomas veyron
Commune postale: 90 Rue-du-Dessous-des-Berges
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: agence beatrice mouton
Adresse postale: 13 rue Chapon
Code postal: 75003
Nom: m&M architect designer planner
Adresse postale: 44 rue Paul Bert
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom: sato et associes
Adresse postale: 40 boulevard Henri Sellier
Nom: gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: map atelier D'Architecture
Adresse postale: 13 rue Richard Lenoir
Code postal: 75011
Nom: studetech
Adresse postale: 92/98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Nom: match
Adresse postale: 23 bis rue Popincourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: jek architecture
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 090-278613 (2023-05-05)