accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)
le présent accord-cadre de services est relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la CPRN. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 500 000.00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes, sur toute la durée de l'accord-cadre, s'élève à 6 000 000.00 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)
2022-003
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“le présent accord-cadre de services est relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la CPRN. Le présent accord-cadre est...”
Brève description
le présent accord-cadre de services est relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la CPRN. Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 500 000.00 euro(s) (H.T.). Le montant maximum des commandes, sur toute la durée de l'accord-cadre, s'élève à 6 000 000.00 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine immobilier de la CPRN
Description du marché:
“les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre porteront :-Sur une mission de base de maître d'oeuvre au sens des articles R. 2431-4 à R....”
Description du marché
les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre porteront :-Sur une mission de base de maître d'oeuvre au sens des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique, rémunéré d'un forfait calculé au regard du montant des travaux ;-Des missions complémentaires à la mission de base, rémunéré d'un forfait calculé au regard du montant des travaux ;-Des missions ponctuelles ou spécifiques de conseil et de diagnostic, rémunéré au taux horaire ;-D'Apporter une réponse architecturale, technique et économique, aux besoins de la CPRN ;-De diriger l'exécution des marchés de travaux ;-De réaliser les réceptions et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la CPRN, qui informera le titulaire de sa décision trois (3) mois au...”
Description des renouvellements
il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par la CPRN, qui informera le titulaire de sa décision trois (3) mois au moins avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra par ailleurs fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera attribué à un candidat qui devra au minimum présenter les compétences d'un architecte, d'un space-planning, fluides (cvc, cfo-cfa-ssi),...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera attribué à un candidat qui devra au minimum présenter les compétences d'un architecte, d'un space-planning, fluides (cvc, cfo-cfa-ssi), économie de la construction, acoustique, environnement et labellisation, structure, VRD. Le groupement sera obligatoirement solidaire. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul. Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal judiciaire de Paris, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 220-632346 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de services relatif à la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la CPRN. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (Cctp) du présent accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre porteront :
- sur une mission de base de maître d'oeuvre au sens des articles R. 2431-4 à...”
Description du marché
les prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre porteront :
- sur une mission de base de maître d'oeuvre au sens des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 et R. 2431-19 à R. 2431-23 du Code de la commande publique, rémunéré d'un forfait calculé au regard du montant des travaux ;
- des missions complémentaires à la mission de base, rémunéré d'un forfait calculé au regard du montant des travaux ;
- des missions ponctuelles ou spécifiques de conseil et de diagnostic, rémunéré au taux horaire ;
- d'Apporter une réponse architecturale, technique et économique, aux besoins de la cprn ;
- de diriger l'exécution des marchés de travaux ;
- de réaliser les réceptions et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres...”
Informations complémentaires
l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-003
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre sur les bâtiments de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (Cprn)
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: liryc architecture
Adresse postale: 53 rue du Sahel
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: thomas veyron
Commune postale: 90 Rue-du-Dessous-des-Berges
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: agence beatrice mouton
Adresse postale: 13 rue Chapon
Code postal: 75003
Nom: m&M architect designer planner
Adresse postale: 44 rue Paul Bert
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Nom: sato et associes
Adresse postale: 40 boulevard Henri Sellier
Nom: gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: map atelier D'Architecture
Adresse postale: 13 rue Richard Lenoir
Code postal: 75011
Nom: studetech
Adresse postale: 92/98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Nom: match
Adresse postale: 23 bis rue Popincourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: jek architecture
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 090-278613 (2023-05-05)