accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de composteurs en bois

Sictom Sud Allier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 2022AC03
Brève description: accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de composteurs en bois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom Sud Allier
Adresse postale: 10 Rue les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomsudallier.fr/ 🌏
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0ZxZz4MHV3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0ZxZz4MHV3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-562170
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

le SICTOM Sud Allier souhaite proposer des composteurs individuels et collectifs en bois et un bio seau aux habitants de son territoire dans le cadre de la réduction des déchets à la source.La présente consultation concerne la fourniture et la livraison en un seul point :De composteurs individuels de jardin en bois classe 3 minimum destinés à recycler les déchets organiques des particuliers à leur domicile,de composteurs collectifs,de bio seaux pour collecter sélectivement les déchets organiques de la cuisine et de la maison,de mélangeurs-aérateurs

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les clauses de reconductions sont définies à l'article 3.3 du CCAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 Bayet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0ZxZz4MHV3&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-562170 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 953 719 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-712813
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-562170
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni, détaillant notamment les conditions du SAV et au vu de l'échantillon envoyé en complément de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: emeraude creation
Numéro d'enregistrement national: 331035561800080
Adresse postale: 17 Rue de Broglie
Commune postale: Lannion
Code postal: 22301
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.emeraude-creation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 953 719 EUR 💰
Nom: fabrique des gavottes
Numéro d'enregistrement national: 64705069900014
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: http://www.gavottes.com 🌏
Valeur totale du marché: 996 725 EUR 💰
Nom: stv eco
Numéro d'enregistrement national: 50511002300031
Adresse postale: 44 rue de voise
Commune postale: Blamont
Code postal: 54450
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://s-t-v.fr/eco.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 021 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 246-712813 (2022-12-16)

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