accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de composteurs en bois

Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom Sud Allier
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Adresse postale: 10 Rue les Bouillots
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470455167 📞
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Région: Allier 🏙️
URL: http://www.sictomsudallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0ZxZz4MHV3&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0ZxZz4MHV3 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de composteurs en bois 2022AC03”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Brève description: accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de composteurs en bois
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 Bayet
Description du marché:
“le SICTOM Sud Allier souhaite proposer des composteurs individuels et collectifs en bois et un bio seau aux habitants de son territoire dans le cadre de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: les clauses de reconductions sont définies à l'article 3.3 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06 17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 199-562170 (2022-10-10)