accord cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles

Ville de Villeneuve-le-Roi

le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande. Il a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de matériels et fournitures informatiques courants pour les services municipaux de la ville et d'autre part, le renouvellement et l'acquisition des licences logicielles bureautiques. Les prestations sont dévolues en lot unique (l'allotissement de l'accord-cadre serait techniquement plus coûteux pour l'exécution des prestations). Les spécifications et descriptions figurent aux C.C.P. (pièce no2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les variantes ne sont pas autorisées à l'accord-cadre (la ville se réserve la possibilité d'autoriser des variantes aux marchés subséquents). Il n'est pas prévu d'option à l'accord-cadre (la ville se réserve la possibilité de prévoir des options aux marchés subséquents). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 22CP09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vDZCYWy7k- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vDZCYWy7k- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-155073
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre sont les suivants :1. La qualité technique des produits en adéquation avec les besoins exprimés (qualité des produits, respect des spécifications techniques demandées par la ville et lisibilité des caractéristiques sur les fiches techniques fournies : Note sur 40 points2. La durée et conditions de garantie en adéquation avec les besoins exprimés (durée de garantie, prise en charge sur site, conditions de reprise...) : Note sur 10 points3. Les délais d'exécution (fourniture et livraison comprise) : Note sur 10 points4. Le prix, évalué sur la base du montant total de la D.P.G.F. : Note sur 40 pointstout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreunecopie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Brève description:

d'Une part, acquisition et livraison de matériels et fournitures informatiques courants (écrans, ordinateurs, divers périphériques, divers équipements et diverses connectiques informatiques...) pour les services municipaux de la ville de Villeneuve-Le-Roi et d'autre part, renouvellement et l'acquisition des licences logicielles bureautiques (Microsoft Office et Adobe Cloud Creative uniquement)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

un an à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois une année par tacite reconduction, à concurrence du montant maximal de l'accord-cadre défini à l'acte d'engagement. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique);ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (logiciels de gestion d'approvisionnement/stock/livraison, zone de stockage, équipements techniques...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de fournitures ;La liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité pourront être joints

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché. Rappel : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.-Pièce no2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu des sous-critères suivants et répartie sur 50 points :
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Démarche qualité approvisionnement, valeur technique des produits et étendue des produits référencés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi commercial et modalités SAV
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiées aux prestations de la ville
Durées maximales de garantie des produits proposés
Les délais d'exécution, appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement (Pièce no1) et autres informations fournies au mémoire pour les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)
Critère de coût (nom): Le prix, évalué sur le montant total du B.P.U. référentiel (Pièce no3) sur lequel s'applique un coef. 4 aux prix du cadre 1 et un coef. 1 aux prix du cadre 2
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vDZCYWy7k- 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_vDZCYWy7k- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2022/S 060-155073 (2022-03-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321038
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-155073
Numéro JO-S: 114

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: mediacom systeme distribution
Adresse postale: technopôle Château Gombert - bP 100
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13382
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://mediacom.emagasin.fr/first_page 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: esi france
Adresse postale: 1 rue Georges Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.esi-france.fr/ 🌏
Nom: p2m INGENIERIE
Adresse postale: 10 rue de la Forêt
Commune postale: Bannost Villegagnon
Code postal: 77970
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://p2m-ingenierie.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 114-321038 (2022-06-10)

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