le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande. Il a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de matériels et fournitures informatiques courants pour les services municipaux de la ville et d'autre part, le renouvellement et l'acquisition des licences logicielles bureautiques. Les prestations sont dévolues en lot unique (l'allotissement de l'accord-cadre serait techniquement plus coûteux pour l'exécution des prestations). Les spécifications et descriptions figurent aux C.C.P. (pièce no2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les variantes ne sont pas autorisées à l'accord-cadre (la ville se réserve la possibilité d'autoriser des variantes aux marchés subséquents). Il n'est pas prévu d'option à l'accord-cadre (la ville se réserve la possibilité de prévoir des options aux marchés subséquents). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles
22CP09”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande. Il a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de...”
Brève description
le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande. Il a pour objet d'une part, l'acquisition et la livraison de matériels et fournitures informatiques courants pour les services municipaux de la ville et d'autre part, le renouvellement et l'acquisition des licences logicielles bureautiques. Les prestations sont dévolues en lot unique (l'allotissement de l'accord-cadre serait techniquement plus coûteux pour l'exécution des prestations). Les spécifications et descriptions figurent aux C.C.P. (pièce no2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Les variantes ne sont pas autorisées à l'accord-cadre (la ville se réserve la possibilité d'autoriser des variantes aux marchés subséquents). Il n'est pas prévu d'option à l'accord-cadre (la ville se réserve la possibilité de prévoir des options aux marchés subséquents). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Suites logicielles📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“d'Une part, acquisition et livraison de matériels et fournitures informatiques courants (écrans, ordinateurs, divers périphériques, divers équipements et...”
Description du marché
d'Une part, acquisition et livraison de matériels et fournitures informatiques courants (écrans, ordinateurs, divers périphériques, divers équipements et diverses connectiques informatiques...) pour les services municipaux de la ville de Villeneuve-Le-Roi et d'autre part, renouvellement et l'acquisition des licences logicielles bureautiques (Microsoft Office et Adobe Cloud Creative uniquement)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au vu des sous-critères suivants et répartie sur 50 points :”
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom):
“Démarche qualité approvisionnement, valeur technique des produits et étendue des produits référencés”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi commercial et modalités SAV
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiées aux prestations de la ville”
Critère de qualité (nom): Durées maximales de garantie des produits proposés
Critère de qualité (nom):
“Les délais d'exécution, appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement (Pièce no1) et autres informations fournies au...”
Critère de qualité (nom)
Les délais d'exécution, appréciés en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement (Pièce no1) et autres informations fournies au mémoire pour les délais
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)”
Critère de coût (nom):
“Le prix, évalué sur le montant total du B.P.U. référentiel (Pièce no3) sur lequel s'applique un coef. 4 aux prix du cadre 1 et un coef. 1 aux prix du cadre 2”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un an à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois une année par tacite reconduction, à concurrence du montant maximal de...”
Description des renouvellements
un an à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois une année par tacite reconduction, à concurrence du montant maximal de l'accord-cadre défini à l'acte d'engagement. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique);ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (logiciels de gestion d'approvisionnement/stock/livraison, zone de stockage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (logiciels de gestion d'approvisionnement/stock/livraison, zone de stockage, équipements techniques...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de fournitures ;La liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité pourront être joints
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché. Rappel : La preuve de la capacité du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché. Rappel : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.-Pièce no2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre sont les suivants :1. La qualité technique des produits en adéquation avec les besoins...”
critères d'attribution des marchés subséquents de l'accord-cadre sont les suivants :1. La qualité technique des produits en adéquation avec les besoins exprimés (qualité des produits, respect des spécifications techniques demandées par la ville et lisibilité des caractéristiques sur les fiches techniques fournies : Note sur 40 points2. La durée et conditions de garantie en adéquation avec les besoins exprimés (durée de garantie, prise en charge sur site, conditions de reprise...) : Note sur 10 points3. Les délais d'exécution (fourniture et livraison comprise) : Note sur 10 points4. Le prix, évalué sur la base du montant total de la D.P.G.F. : Note sur 40 pointstout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreunecopie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 060-155073 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-155073
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles(titulaire classé no1/3)”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles(titulaire classé no1/3)
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: mediacom systeme distribution
Adresse postale: technopôle Château Gombert - bP 100
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13382
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://mediacom.emagasin.fr/first_page🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles(titulaire classé no2/3)”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles(titulaire classé no2/3)
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Nom: esi france
Adresse postale: 1 rue Georges Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.esi-france.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
3️⃣
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles(titulaire classé no3/3)”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et fournitures informatiques courants, y compris licences logicielles(titulaire classé no3/3)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: p2m INGENIERIE
Adresse postale: 10 rue de la Forêt
Commune postale: Bannost Villegagnon
Code postal: 77970
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://p2m-ingenierie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2022/S 114-321038 (2022-06-10)