accord cadre multi attributaires de fourniture et pose d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal

Ville de Wasquehal

accord cadre multi attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents de fourniture, de pose et de maintenance curative d'aires de jeux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2022-03-11	Informations complémentaires
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de parcs et de terrains de jeux
Numéro de référence: 2022F02
Brève description:

accord cadre multi attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents de fourniture, de pose et de maintenance curative d'aires de jeux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079033
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché: la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). L'Accord-Cadre objet de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Montant annuel maximum : 150 000 euros (H.T.). Le nombre d'attributaires qui seront retenus à la suite de l'accord cadre, dans les conditions définies à l'article 6 du présent Règlement de la Consultation est de 5. L'accord-cadre est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée globale n'excède 4 années. 2- renseignements complémentaires : La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/03/2022 3 - transmission des plis : Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière. 4 - critères de sélection la valeur technique de l'offre proposée (70 %) est appréciée selon les critères suivants : * Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle des chantiers 25% * Organisation générale proposée pour l'exécution des prestations 15% * Matériaux et fournisseurs proposés 10% * Maintenance corrective, SAV et garanties proposées 10% * Mesures enfaveur du développement durable 10% prix des prestations sur la base des DPGF " Chantiers types " 30 %

Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché:

la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

L'Accord-Cadre objet de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Montant annuel maximum : 150 000 euros (H.T.).

Le nombre d'attributaires qui seront retenus à la suite de l'accord cadre, dans les conditions définies à l'article 6 du présent Règlement de la Consultation est de 5.

L'accord-cadre est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2- renseignements complémentaires :

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/03/2022

3 - transmission des plis :

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

4 - critères de sélection

la valeur technique de l'offre proposée (70 %) est appréciée selon les critères suivants :

* Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle des chantiers 25%

* Organisation générale proposée pour l'exécution des prestations 15%

* Matériaux et fournisseurs proposés 10%

* Maintenance corrective, SAV et garanties proposées 10%

* Mesures enfaveur du développement durable 10%

prix des prestations sur la base des DPGF " Chantiers types " 30 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

accord cadre multi attributaires de fourniture et pose d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour un an, à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale n'excède 4 années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: wasquehal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commande publique
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1 - procédure, forme et durée du marché:

la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).

L'Accord-Cadre objet de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Montant annuel maximum : 150 000 euros (H.T.).

Le nombre d'attributaires qui seront retenus à la suite de l'accord cadre, dans les conditions définies à l'article 6 du présent Règlement de la Consultation est de 5.

L'accord-cadre est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

2- renseignements complémentaires :

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/03/2022

3 - transmission des plis :

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

4 - critères de sélection

la valeur technique de l'offre proposée (70 %) est appréciée selon les critères suivants :

* Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle des chantiers 25%

* Organisation générale proposée pour l'exécution des prestations 15%

* Matériaux et fournisseurs proposés 10%

* Maintenance corrective, SAV et garanties proposées 10%

* Mesures enfaveur du développement durable 10%

prix des prestations sur la base des DPGF " Chantiers types " 30 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.....

Source: OJS 2022/S 031-079033 (2022-02-09)

Informations complémentaires (2022-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137957
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079033
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 06/03/2022, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Source: OJS 2022/S 053-137957 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398553
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). L'Accord-Cadre objet de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le nombre d'attributaires qui seront retenus à la suite de l'accord cadre est de 5. critères de sélection la valeur technique de l'offre proposée (70 %) est appréciée selon les critères suivants : * Méthodologie d'exécution, de suivi et de contrôle des chantiers 25% * Organisation générale proposée pour l'exécution des prestations 15% * Matériaux et fournisseurs proposés 10% * Maintenance corrective, SAV et garanties proposées 10% * Mesures en faveur du développement durable 10% prix des prestations sur la base des DPGF " Chantiers types " 30 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et pose d'aires de jeux sur la commune de Wasquehal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: proludic
Adresse postale: l'Etang Vignon
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0247404444 📞
Courrier électronique: proludic@proludic.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: kompan sas
Adresse postale: 363, rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77198
Téléphone: +33 0164377333 📞
Nom: sarl ludeo paysage
Adresse postale: 732 rue du marechal leclerc
Commune postale: Landas
Code postal: 59310
Téléphone: +33 0320347988 📞
Courrier électronique: contact@ludeopaysage.com 📧
Nom: id verde
Adresse postale: 276 route de saint amand
Commune postale: Mouchin
Téléphone: +33 0320415130 📞
Courrier électronique: agence.mouchin@idverde.com 📧
Nom: recre'Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Téléphone: +33 0160354575 📞
Courrier électronique: commercial@recreaction.fr 📧
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal

Référence
Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires qui seront retenus à la suite de l'accord cadre est de 5.

critères de sélection

* Mesures en faveur du développement durable 10%

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.....

Source: OJS 2022/S 140-398553 (2022-07-19)

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