accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents de fourniture et D'Acheminement D'Electricite pour contrats D'Une puissance inferieure ou egale a 250 kva
troyes Champagne Métropole, ainsi que les membres de son groupement de commandes lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de livraison permanents ou provisoires.
Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes : Troyes Champagne métropole (Tcm), la commune de Troyes et son Centre Municipal d'action Sociale ainsi que la Maison du Boulanger, il a été convenu que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur de ce groupement de commandes pour la passation de la consultation uniquement. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre ledit accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epa Maison du Boulanger
Nom: ville de Troyes
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents de fourniture et D'Acheminement D'Electricite pour contrats D'Une puissance inferieure ou egale a 250...”
Titre
accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents de fourniture et D'Acheminement D'Electricite pour contrats D'Une puissance inferieure ou egale a 250 kva
M2022-047
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Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“troyes Champagne Métropole, ainsi que les membres de son groupement de commandes lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin...”
Brève description
troyes Champagne Métropole, ainsi que les membres de son groupement de commandes lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de livraison permanents ou provisoires.
Dans le cadre du groupement de commandes entre les entités suivantes : Troyes Champagne métropole (Tcm), la commune de Troyes et son Centre Municipal d'action Sociale ainsi que la Maison du Boulanger, il a été convenu que Troyes Champagne Métropole serait coordonnateur de ce groupement de commandes pour la passation de la consultation uniquement. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre ledit accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: troyes
Description du marché:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre...”
Description du marché
conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, dont les montants maximums par entité sont fixés comme suit :
Entités Montant Maximum sur toute la durée de l'accord-cadre
Ville de Troyes 500 000 euro (H.T.).
Maison du Boulanger 10 000 euro (H.T.).
Troyes Champagne Métropole 2 000 000 euro (H.T.).
cmas 10 000 euro (H.T.).
Le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 4 attributaires maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-6, R. 2162-7 et R. 2162-9 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli.
S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), comportant, à minima les renseignements ci-après, prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à D et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre de l'aptitude du candidat (section A) :
Autorisation de fourniture d'électricité conformément aux articles L443-1 et suivant du code de l'energie ou toutes autres autorisations étrangères équivalentes.
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section c) :
Présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire.
Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
co-financeurs : indéterminée à ce stade de la procédure.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R. 2192-31 du Code de la Commande Publique).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D. 2192-35 du Code de la Commande Publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
5-3-2. demande de renseignements complémentaire ou question à poser :
Le cas échéant, les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr (rubrique " poser une question ").
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires et formulera une réponse qu'il communiquera à l'ensemble des candidats via son profil acheteur.
date limite de demande de renseignements complementaires :
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se reporter au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux TCM
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 156-447989 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250 kva " sous la forme d'un accord-cadre...”
Brève description
fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250 kva " sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, pour le compte de Troyes Champagne métropole (Tcm), la commune de Troyes et le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes ainsi que la Maison du Boulanger constitués en groupement de commandes
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Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250 kva " sous la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250 kva " sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, pour le compte de Troyes Champagne métropole (Tcm), la commune de Troyes et le Centre Municipal d'action Sociale de Troyes ainsi que la Maison du Boulanger constitués en groupement de commandes,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447989
Attribution du marché
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Numéro de contrat: M2022-055
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250 KVA”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250 KVA
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 191-541744 (2022-09-29)