accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales

Colmar Agglomération

les prestations concernent des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements en Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales, sur le territoire de Colmar Agglomération. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre, passé avec trois (3) attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence préalable des attributaires pour la dévolution des bons de commandes. L'Accord-Cadre comporte un minimum et un maximum de commandes, pour chaque titulaire de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: colmar Agglomération
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: camille.clech@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206868 📞
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582582
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur http://colmar-agglo.e-marchespublics.com, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes ne seront pas prises en compte. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Brève description:

travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales.

L'Accord-Cadre comporte un minimum annuel de commandes et un maximum annuel de commandes, pour chaque titulaire :

- pour le titulaire no1 : un montant annuel minimum de commandes de 250 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 100 000 Euros (H.T.). - Pour le titulaire no2 : un montant annuel minimum de commandes de 150 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 700 000 Euros (H.T.). - Pour le titulaire no3 : un montant annuel minimum de commandes de 50 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 300 000 Euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023). Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2024, 2025 et 2026. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Colmar Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a. Une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).

B. La déclaration du candidat (Formulaire Dc2) En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.

C. Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit DUME (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

d. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

e. Une liste de références de l'entreprises, propre à l'agence qui soumissionne, en relation avec le type de chantier, datées de moins de 3 ans, associée à des attestations de bonne exécution. Ces attestations devront comprendre des chantiers d'ampleurs équivalentes sur les points suivants : se reporter à l'article 5.2 du Règlement de consultation.

F. Un certificat de formation en géoréférencement des récolements des réseaux neufs (règle de certification publiées dans l'arrêté du 19/02/2013).

G. Transmission d'une certification (certification afnor, qualibat ou équivalent / ou à minima la pré-qualification par l'organisme qualificateur et le rapport d'audit du siège) pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante (sous-section 3) conformément à article R.4412-129 du Code du travail et selon le décret 2012-639 du 5 mai 2012

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant des situations présentées dans le cadre du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Dans ce cas, le montant de la garantie à première demande sera défini à partir du montant du bon de commande.

Si le candidat demande le versement d'une avance, il devra présenter une garantie à première demande pour le montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par les budgets annexes Eau potable et Assainissement et par le budget général au titre des eaux pluviales de Colmar Agglomération.

Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles L 2192-10 à L 2192-14 et R 2192-12 à R 2192-36 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600019
Contact
Point de contact: Camille CLECH, Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://colmar-agglo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22591_893529.html 🌏
URL des documents: http://colmar-agglo.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.

- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2022/S 204-582582 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015947
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-582582
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les accords-cadres ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 19 décembre 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau potable, assainissement et eaux pluviales.

L'accord-cadre comporte un minimum annuel de commandes et un maximum annuel de commandes, pour chaque titulaire :

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: arkedia (olry Ernest et Cie)
Numéro d'enregistrement national: 91632045000072
Adresse postale: 1 Chemin du Heilgass ZA de Turckheim
Commune postale: Turckheim
Code postal: 68230
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: gantzer tp
Numéro d'enregistrement national: 49933150200017
Adresse postale: rue Michelet
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: eurovia al
Numéro d'enregistrement national: 32585735700413
Adresse postale: 84 rue de l'oberharth
Code postal: 68027
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 007-015947 (2023-01-05)

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