accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales
les prestations concernent des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements en Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales, sur le territoire de Colmar Agglomération. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre, passé avec trois (3) attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence préalable des attributaires pour la dévolution des bons de commandes. L'Accord-Cadre comporte un minimum et un maximum de commandes, pour chaque titulaire de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“les prestations concernent des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements en Eau Potable, Assainissement et Eaux...”
Brève description
les prestations concernent des travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements en Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales, sur le territoire de Colmar Agglomération. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre, passé avec trois (3) attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commandes, sans remise en concurrence préalable des attributaires pour la dévolution des bons de commandes. L'Accord-Cadre comporte un minimum et un maximum de commandes, pour chaque titulaire de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Colmar Agglomération
Description du marché:
“travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales.
L'Accord-Cadre comporte...”
Description du marché
travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales.
L'Accord-Cadre comporte un minimum annuel de commandes et un maximum annuel de commandes, pour chaque titulaire :
- pour le titulaire no1 : un montant annuel minimum de commandes de 250 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 100 000 Euros (H.T.). - Pour le titulaire no2 : un montant annuel minimum de commandes de 150 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 700 000 Euros (H.T.). - Pour le titulaire no3 : un montant annuel minimum de commandes de 50 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 300 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023). Il est reconductible annuellement de manière tacite pour 2024, 2025 et 2026. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a. Une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
a. Une lettre de candidature (Formulaire Dc1) et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée. Une déclaration sur l'honneur devra être produite (rubrique F1 du formulaire ou déclaration sur papier libre attestant que le candidat ou membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique).
B. La déclaration du candidat (Formulaire Dc2) En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat membre du groupement devra compléter le Dc2.
C. Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous forme de document unique de marché européen dit DUME (au format .xml), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“d. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e. Une liste de références de l'entreprises, propre à l'agence qui soumissionne, en relation avec le type de chantier, datées de moins de 3 ans, associée à...”
Liste et brève description des critères de sélection
e. Une liste de références de l'entreprises, propre à l'agence qui soumissionne, en relation avec le type de chantier, datées de moins de 3 ans, associée à des attestations de bonne exécution. Ces attestations devront comprendre des chantiers d'ampleurs équivalentes sur les points suivants : se reporter à l'article 5.2 du Règlement de consultation.
F. Un certificat de formation en géoréférencement des récolements des réseaux neufs (règle de certification publiées dans l'arrêté du 19/02/2013).
G. Transmission d'une certification (certification afnor, qualibat ou équivalent / ou à minima la pré-qualification par l'organisme qualificateur et le rapport d'audit du siège) pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante (sous-section 3) conformément à article R.4412-129 du Code du travail et selon le décret 2012-639 du 5 mai 2012
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant des situations présentées dans le cadre du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par...”
Dépôts et garanties exigés
il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant des situations présentées dans le cadre du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Dans ce cas, le montant de la garantie à première demande sera défini à partir du montant du bon de commande.
Si le candidat demande le versement d'une avance, il devra présenter une garantie à première demande pour le montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par les budgets annexes Eau potable et Assainissement et par le budget général au titre des eaux pluviales de Colmar Agglomération.
Paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement par les budgets annexes Eau potable et Assainissement et par le budget général au titre des eaux pluviales de Colmar Agglomération.
Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles L 2192-10 à L 2192-14 et R 2192-12 à R 2192-36 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
pour obtenir tous les renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur http://colmar-agglo.e-marchespublics.com, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes ne seront pas prises en compte.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- art. L551-1 s. Du code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 204-582582 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Description
Description du marché:
“travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau potable, assainissement et eaux pluviales.
L'accord-cadre comporte...”
Description du marché
travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - eau potable, assainissement et eaux pluviales.
L'accord-cadre comporte un minimum annuel de commandes et un maximum annuel de commandes, pour chaque titulaire :
- pour le titulaire no1 : un montant annuel minimum de commandes de 250 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 1 100 000 Euros (H.T.). - Pour le titulaire no2 : un montant annuel minimum de commandes de 150 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 700 000 Euros (H.T.). - Pour le titulaire no3 : un montant annuel minimum de commandes de 50 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 300 000 Euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-582582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CA2203101
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arkedia (olry Ernest et Cie)
Numéro d'enregistrement national: 91632045000072
Adresse postale: 1 Chemin du Heilgass ZA de Turckheim
Commune postale: Turckheim
Code postal: 68230
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: CA2203102
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gantzer tp
Numéro d'enregistrement national: 49933150200017
Adresse postale: rue Michelet
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: CA2203103
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia al
Numéro d'enregistrement national: 32585735700413
Adresse postale: 84 rue de l'oberharth
Code postal: 68027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“les accords-cadres ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 19 décembre 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets...”
les accords-cadres ont été signés par le représentant de Colmar Agglomération le 19 décembre 2022. Ils peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
- art. R551-7 s. Du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat