accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d oeuvre, architectes et bureaux d études, en 3 lots Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :phase candidature :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation.phase OFFRE :Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises courant mars 2023 (date indicative). Il sera demandé aux candidats de transmettre leur offre dans un délai précisé par la lettre de consultation. Ce délai ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à 25 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d oeuvre, architectes et bu-reaux d'études, en 3 lots
2201667”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d oeuvre, architectes et bureaux d études, en 3 lots Il s'agit d'une procédure restreinte...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de maîtrise d oeuvre, architectes et bureaux d études, en 3 lots Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :phase candidature :Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation.phase OFFRE :Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises courant mars 2023 (date indicative). Il sera demandé aux candidats de transmettre leur offre dans un délai précisé par la lettre de consultation. Ce délai ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à 25 jours
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les prestations sont alloties, sous la forme de trois accords-cadres à deux attributaires par lot exécutés à bons de commande, selon les besoins du pouvoir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les prestations sont alloties, sous la forme de trois accords-cadres à deux attributaires par lot exécutés à bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acàbc multiattributaires de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments à valeur patrimoniale...”
Titre
acàbc multiattributaires de prestations de Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits ou protégés)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments à...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits ou protégés)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.les prestations...”
Informations complémentaires
les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.les prestations attendues dans chaque lot seront exécutées par bons de commande émis lors de la survenance du besoin.sans montants Minimum et Montant maximum 1 000 000 euro(s)ht. La durée de l'accord Cadre est de deux ans reconductible une fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acàbc multiattributaires Maîtrise d'oeuvre pour des trx de modernisation du clos & couvert sur bâtiments sans valeur patrimoniale et des travaux Tous Corps...”
Titre
acàbc multiattributaires Maîtrise d'oeuvre pour des trx de modernisation du clos & couvert sur bâtiments sans valeur patrimoniale et des travaux Tous Corps d'état de réhabilitation de bâtiments
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de modernisation du clos & couvert sur bâtiments sans valeur patrimoniale et des travaux Tous Corps d'état de réhabilitation de bâtiments
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons des commande de prestations de maîtrise d'oeuvre technique BET structure, fluides et thermique” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons des commande de prestations de maîtrise d'oeuvre technique BET structure, fluides et thermique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment Une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. - L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 :Pour l'architecte :Conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 :Pour l'architecte :Conformément au décret 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, décret abrogé et dont les dispositions ont été intégrées dans l'annexe du décret 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (décrets en Conseil d'état et en Conseil des ministres) et au décret 2011-574 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres I à Iv), le soumissionnaire individuel ou le mandataire en cas de groupement doit être : A. Soit un architecte en chef des monuments historiques (acmh) b. Soit un architecte ressortissant d'un état membre de la Communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2e du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007. Au titre de ces références, l'architecte doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes : 1. Être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes 2. Être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention 'Patrimoine et architecture' ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.3. Justifier d'au moins dix années d'expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien. Le candidat fournit la preuve : 1) de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes 2) de son titre d'acmh ou de l'obtention du diplôme exigé (copie du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " Architecture et Patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent à fournir) et les références prouvant son expérience professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien lors des 10 dernières années (le candidat présentera au minimum 6 références concernant 5 années différentes). Pour les diplômes délivrés dans un pays autre que la France, le candidat justifie de leur équivalence par tout document rédigé en langue française ou accompagné d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour l'économiste de la construction : La compétence en économie de la construction sur les Monuments Historiques devra être apportée, soit en interne, soit par la cotraitance, soit par la sous-traitance par au moins une (1) référence de réalisations sur des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ou classés Monuments Historiques.Lot 2 : L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée à minima d'un Architecte inscrit à l'ordre des Architectes. Le candidat fournit la preuve de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes. Nota : Pour les compétences en économie de la construction, les compétences des équipes peuvent être apportées en interne, en cotraitance, ou en sous-traitance. Lot 3 :Le bureau d'études technique devra justifier de compétences en structure, fluides et thermiques, apportées en interne, en cotraitance. Le candidat fournit la preuve des compétences requises par des références (dans la limite de 3 par domaine de compétence)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du code de la commande publique.l'acheteur informe donc les...”
Conditions d'exécution du contrat
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du code de la commande publique.l'acheteur informe donc les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont...”
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour l'accord-cadre, plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché sera conclu avec des soumissionnaires individuels, des soumissionnaires solidaires, ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale. Lots 1 et 2 :Il est requis que le mandataire du groupement soit l'architecte pour les lots 1 et 2.il est souligné qu'il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs candidatures pour chacun des lots 1 et 2.lot 3 :Il est requis que le mandataire du groupement soit le BET structure pour le lot 3 Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est défini à l'article 3.1 dans l'encadré " rappel " des tâches essentielles qui ne peuvent donc faire l'objet de sous-traitance.L'accord-cadre en étude couvrira les projets dont les montants de travaux sont inférieurs à 2,1 M euro(s) (H.T.). Les prestations sont alloties, sous la forme de trois accords-cadres à deux attributaires par lot exécutés à bons de commande, selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse d'un nombre insuffisant d'offres sur le lot 2, il n'est prévu aucune dérogation à des titulaires du lot 1 d'obtenir le marché. Dans le cas d'une seule offre sur le lot 2, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer la totalité du marché au seul soumissionnaire. L'Acheteur informe donc les candidats que le marché comportera des clauses environnementales qui seront précisées en phase offre. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr - il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation dansles conditions fixées dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le Tribunal Administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 236-681944 (2022-12-02)
Informations complémentaires (2022-12-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 236-681944
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires :
Ancienne valeur
Texte:
“dans l'hypothèse d'un nombre insuffisant d'offres sur le lot 2, il n'est prévu aucune dérogation à des titulaires du lot 1 d'obtenir le marché. Dans le cas...”
Texte
dans l'hypothèse d'un nombre insuffisant d'offres sur le lot 2, il n'est prévu aucune dérogation à des titulaires du lot 1 d'obtenir le marché. Dans le cas d'une seuleoffre sur le lot 2, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer la totalité du marché au seul soumissionnaire
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les opérateurs économiques sont d'ores et déjà informés que les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables. Dans le cadre de l'analyse, l'attribution se fera dans...”
Texte
les opérateurs économiques sont d'ores et déjà informés que les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables. Dans le cadre de l'analyse, l'attribution se fera dans l'ordre croissant des numéros de lots, le lot 1 se ra donc attribué en priorité
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Ancienne valeur
Texte: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Nouvelle valeur
Texte: ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Source: OJS 2022/S 240-692098 (2022-12-08)