Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bon de commande et marché subséquent multi-attributaires Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage
P2022004630”
Produits/services: Équipement de péage📦
Brève description: Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de péage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts de France, Grand Est, Normandie, IDF
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de bornes de péage. Ces équipements sont destinés à être utilisés par le Groupe Sanef...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de bornes de péage. Ces équipements sont destinés à être utilisés par le Groupe Sanef dans les gares de péage du réseau autoroutier qui lui est concédé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de fournitures complémentaires peuvent être conclus dans les conditions de l'article R2122-4 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation concerne un accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum de 11 900 000 euro(s). La livraison des bornes interviendra sur...”
Informations complémentaires
La consultation concerne un accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum de 11 900 000 euro(s). La livraison des bornes interviendra sur l'ensemble des gares des réseaux gérés par Sanef.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués dans le domaine de la cinception/fabrication de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce C1 : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués dans le domaine de la cinception/fabrication de bornes péage au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Un accord de confidentialité sera envoyé aux candidats admis en phase offre. L'envoi du DCE aux candidats sera conditionné à la signature et au retour de...”
Conditions d'exécution du contrat
Un accord de confidentialité sera envoyé aux candidats admis en phase offre. L'envoi du DCE aux candidats sera conditionné à la signature et au retour de cet accord de confidentialité.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 60 mois est en réalité décomposée en : - 12 mois pour les études - 48 mois pour la fourniture des équipements en série, objet du marché.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Justification de la durée dépassant 48 mois : 60 mois. En réalité décomposée...”
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Justification de la durée dépassant 48 mois : 60 mois. En réalité décomposée en :- 12 mois pour les études- 48 mois pour la fourniture des équipements en série, objet du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 120-337974 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-337974
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bon de commande et marché subséquent multi-attributaires Fabrication, fourniture et livraison de bornes de péage” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 071-215577 (2023-04-06)