dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (Ign) réalise un inventaire permanent forestier sur l'ensemble du territoire national.Pour réaliser cette mission, l'ign souhaite acquérir le matériel forestier de mesures (dendrométriques, topographiques, etc...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi attributaire relatif à la fourniture de matériel forestier de mesurespour la réalisation de levés de terrain d'inventaire forestier
Gbm 22068”
Titre
accord-Cadre multi attributaire relatif à la fourniture de matériel forestier de mesurespour la réalisation de levés de terrain d'inventaire forestier
Gbm 22068
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Produits/services: Matériel de topographie📦
Brève description:
“dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (Ign) réalise un inventaire permanent forestier sur...”
Brève description
dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (Ign) réalise un inventaire permanent forestier sur l'ensemble du territoire national.Pour réaliser cette mission, l'ign souhaite acquérir le matériel forestier de mesures (dendrométriques, topographiques, etc...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 - saint Mande Cedex
Description du marché:
“dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (Ign) réalise un inventaire permanent forestier sur...”
Description du marché
dans le cadre de ses missions, l'institut national de l'information géographique et forestière (Ign) réalise un inventaire permanent forestier sur l'ensemble du territoire national.Pour réaliser cette mission, l'ign souhaite acquérir le matériel forestier de mesures (dendrométriques, topographiques, etc...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Matériels proposés
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite pour deux nouvelles périodes de douze mois, sauf si l'ign le dénonce par pli recommandé au moins 30 jours avant la fin de la période en cours.La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Capacité, moyens techniques et humains- références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2022/S 169-476287 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Pasteur 94165 Saint Mande Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-476287
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: zimmer S.A
Adresse postale: domaine De La Bruyere
Commune postale: Zimming
Code postal: 57690
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Diffusion De Materiel Optique Quiniou
Adresse postale: 4 Rue Maurice Blin
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
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Source: OJS 2022/S 233-669095 (2022-11-29)