Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de déchets de peigneuses de coton

Europafi

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuse de coton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Matières premières végétales destinées à l'industrie textile › Coton

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-03	Avis de marché
2022-01-27	Informations complémentaires
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coton
Numéro de référence: BDF2022001
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuse de coton.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coton 📦
Code CPV supplémentaire: Coton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174088 📞
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9eJsSYZSn- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-006228
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Montant maximum de l'accord-cadre (lot1) : 10 000 000euro(s) pour la période ferme de 48 mois et 5 000 000euro(s) pour la période de reconduction (24 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1 Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire tacitement le marché, pour une période de 24 mois et au maximum 1 fois. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Informations complémentaires:

Montant maximum de l'accord-cadre (lot1) : 10 000 000euro(s) pour la période ferme de 48 mois et 5 000 000euro(s) pour la période de reconduction (24 mois).

Intitulé du lot: Lot 2 Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet l'approvisionnement de la Papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton « développement durable ».

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum de l'accord-cadre (lot2) : 15 000 000euro(s) pour la période ferme de 48 mois et 7 500 000euro(s) pour la période de reconduction (24 mois)

Intitulé du lot: Lot 3 Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture pour la Papeterie EUROPAFI de déchets de peigneuse de coton « production intégrée ».

Valeur estimée hors TVA: 22 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum de l'accord-cadre (lot3) : 25 000 000 euro(s) pour la période ferme de 48 mois et 12 500 000euro(s) pour la période de reconduction (24 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat fournit : I - La preuve d'une assurance des risques professionnellesII - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières annéesIII - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalle du candidat pour les 3 dernières annéesLa dernière information peut être indiquée sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Chiffre d'affaires global (de l'exercice 2018,2019 ou 2020 ) supérieur ou égal à 10 000 000euro(s) (pour chacun des trois lots) ;- Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices ;- Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

I - Une liste des principales livraisons (10 maximum) effectuées au cours des 3 dernières mentionnant leur objet, leur montant et le destinataire public ou privé. II - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.III - Présentation de certification OHSAS 18001 / ISO 45001 et/ou liste d'actions sur 2022-2026 permettant d'améliorer la sécurité et la santé au travail (avec résultats chiffrés)IV - Présentation de certification ISO 14001 et/ou liste d'actions réalisées au sein de votre entreprise dans le cadre d'une démarche éco/responsable sur 2022-2026 permettant de diminuer l'impact environnemental (exemples concrets avec résultats chiffrés) :2.1. Diminution de la consommation d'énergie2.2. Diminution des quantités de déchets2.3. Diminution des gaz à effets de serre2.4. Amélioration de la qualité de l'eau industrielle2.5. Autres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EuropaFi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

Eu égard à l'objet du marché, et au fait que le délai des homologations pendant l'exécution de l'accord-cadre est important (1 à 2 ans) la durée est fixée à 48 mois, avec possibilité de reconduire tacitement le marché, pour une période de 24 mois et au maximum 1 fois. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Point de contact: Edouard CONVERT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2022/S 005-006228 (2022-01-03)

Informations complémentaires (2022-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054771
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-006228
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2022/S 022-054771 (2022-01-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189069
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Source: OJS 2022/S 071-189069 (2022-04-06)

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