Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de déchets de peigneuses de coton
BDF2022001”
Produits/services: Coton📦
Brève description:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuse de coton.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Coton📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Europafi, Longues, 63270 Vic le Comte.
Description du marché:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture, pour la Papeterie EUROPAFI, de déchets de peigneuse de coton.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire tacitement le marché, pour une période de 24 mois et au maximum 1 fois. En cas de non reconduction, le...”
Description des renouvellements
Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire tacitement le marché, pour une période de 24 mois et au maximum 1 fois. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre (lot1) : 10 000 000euro(s) pour la période ferme de 48 mois et 5 000 000euro(s) pour la période de reconduction (24 mois).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet l'approvisionnement de la Papeterie Europafi en déchets de peigneuse de coton « développement durable ».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre (lot2) : 15 000 000euro(s) pour la période ferme de 48 mois et 7 500 000euro(s) pour la période de reconduction (24 mois)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la fourniture pour la Papeterie EUROPAFI de déchets de peigneuse de coton « production intégrée ».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre (lot3) : 25 000 000 euro(s) pour la période ferme de 48 mois et 12 500 000euro(s) pour la période de reconduction (24 mois).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit : I - La preuve d'une assurance des risques professionnellesII - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières annéesIII - Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit : I - La preuve d'une assurance des risques professionnellesII - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières annéesIII - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalle du candidat pour les 3 dernières annéesLa dernière information peut être indiquée sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“- Chiffre d'affaires global (de l'exercice 2018,2019 ou 2020 ) supérieur ou égal à 10 000 000euro(s) (pour chacun des trois lots) ;- Le ratio Capitaux...”
- Chiffre d'affaires global (de l'exercice 2018,2019 ou 2020 ) supérieur ou égal à 10 000 000euro(s) (pour chacun des trois lots) ;- Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices ;- Le résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I - Une liste des principales livraisons (10 maximum) effectuées au cours des 3 dernières mentionnant leur objet, leur montant et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
I - Une liste des principales livraisons (10 maximum) effectuées au cours des 3 dernières mentionnant leur objet, leur montant et le destinataire public ou privé. II - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.III - Présentation de certification OHSAS 18001 / ISO 45001 et/ou liste d'actions sur 2022-2026 permettant d'améliorer la sécurité et la santé au travail (avec résultats chiffrés)IV - Présentation de certification ISO 14001 et/ou liste d'actions réalisées au sein de votre entreprise dans le cadre d'une démarche éco/responsable sur 2022-2026 permettant de diminuer l'impact environnemental (exemples concrets avec résultats chiffrés) :2.1. Diminution de la consommation d'énergie2.2. Diminution des quantités de déchets2.3. Diminution des gaz à effets de serre2.4. Amélioration de la qualité de l'eau industrielle2.5. Autres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EuropaFi.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Eu égard à l'objet du marché, et au fait que le délai des homologations pendant l'exécution de l'accord-cadre est important (1 à 2 ans) la durée est fixée à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Eu égard à l'objet du marché, et au fait que le délai des homologations pendant l'exécution de l'accord-cadre est important (1 à 2 ans) la durée est fixée à 48 mois, avec possibilité de reconduire tacitement le marché, pour une période de 24 mois et au maximum 1 fois. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements sont présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://dgfb-europafi.achatpublic.com/Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-006228 (2022-01-03)
Informations complémentaires (2022-01-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 005-006228
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-07 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-25 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2022/S 022-054771 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-006228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de déchets de peigneuse de coton standard
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de déchets de peigneuse de coton développement durable
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures de déchets de peigneuse de coton production intégrée
Source: OJS 2022/S 071-189069 (2022-04-06)