Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de mise à disposition temporaire de personnels intérimaires confiées aux titulaires, qui l'acceptent, dans le respect de l'article L 1251-1 et suivant du Code du travail, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PERSONNEL INTERIMAIRE POUR LES BESOINS DE L'INSTITUT FRANCAIS
2022/DRHES/15”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de mise à disposition temporaire de personnels intérimaires confiées aux titulaires, qui...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de mise à disposition temporaire de personnels intérimaires confiées aux titulaires, qui l'acceptent, dans le respect de l'article L 1251-1 et suivant du Code du travail, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de mise à disposition temporaire de personnels intérimaires confiées aux titulaires, qui...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de mise à disposition temporaire de personnels intérimaires confiées aux titulaires, qui l'acceptent, dans le respect de l'article L 1251-1 et suivant du Code du travail, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon les indications du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“cf. article L1251-2 du Code du travail
Les entreprises de travail temporaire, personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
cf. article L1251-2 du Code du travail
Les entreprises de travail temporaire, personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition d'entreprises utilisatrices des salariés relèvent d'une profession réglementée qui nécessite une déclaration préalable auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Institut français - Immeuble Wojo - 25 rue de Tolbiac - 75013 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“tels que définis dans le règlement de la consultation plus un représentant de la DRHES du pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
dépôt de la facturation sur Chorus pro
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 reu de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: telles que précisées au règlement de la consultation
Source: OJS 2022/S 133-379682 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 52971592200025
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique et Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-379682
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de prestations de mise à disposition temporaire de personnels intérimaires pour les besoins de l'Institut français”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower france
Numéro d'enregistrement national: 42995529712359
Adresse postale: 13 Rue ernest renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@manpower.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Page personnel
Numéro d'enregistrement national: 39925689001603
Adresse postale: 164 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Téléphone: +33 178994949📞
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad sas
Numéro d'enregistrement national: 43399935600028
Adresse postale: 276 avenue du president wilson
Commune postale: Saint denis la plaine
Code postal: 93211
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie se
Numéro d'enregistrement national: 32992501000012
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Téléphone: +33 251834017📞
Courrier électronique: pole.public@synergie.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 079-236106 (2023-04-17)