ACCORD - CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA SEMISE
Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la SEMISE.
Il comprend les prestations suivantes pour l'électricité :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Avis de marché (2022-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: MARCHE N°2022DOP03
Brève description:
“Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de...”
Brève description
Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la SEMISE.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124036
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“L'accord cadre sera attribué aux cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriées.La...”
L'accord cadre sera attribué aux cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriées.La proposition de variantes n'est pas autorisée pour l'attribution de l'accord-cadre. Pour les Marchés Subséquents, les variantes techniques sont interdites. Les variantes financières pourront être autorisées.
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Source: OJS 2022/S 048-124036 (2022-03-04)