ACCORD - CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA SEMISE

Semise

Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la SEMISE.
Il comprend les prestations suivantes pour l'électricité :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.

Qui ?

• Semise

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: MARCHE N°2022DOP03
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la SEMISE. Il comprend les prestations suivantes pour l'électricité : - La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; - La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Contact
Adresse Internet: https://www.semise.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.wayou-gballou@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736786 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124036
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

L'accord cadre sera attribué aux cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriées.La proposition de variantes n'est pas autorisée pour l'attribution de l'accord-cadre. Pour les Marchés Subséquents, les variantes techniques sont interdites. Les variantes financières pourront être autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend les prestations suivantes pour l'électricité :

- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;

- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;

- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;

- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA SEMISE Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la SEMISE.Il comprend les prestations suivantes pour l'électricité :- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 32 mois à compter du 1er mai 2022 et prend fin le 31 décembre 2024.

Il est reconductible tacitement une fois deux (2) ans. La durée totale du présent accord-cadre est de 56 mois.

Ce, pour raisons économiques et administratives liées à la simplification de la procédure de passation des marchés subséquents et à la facturation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: VITRY-SUR-SEINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera attribué soit à un fournisseur unique, soit à un groupement de fournisseurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement de fournisseurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.

Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

En application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est également rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Justification de l’accord-cadre:

La durée totale du présent accord-cadre est de 56 mois. Ce, pour raisons économiques et administratives liées à la simplification de la procédure de passation des marchés subséquents et à la facturation.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Source: OJS 2022/S 048-124036 (2022-03-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)