ACCORD - CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA SEMISE
Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la SEMISE.
Il comprend les prestations suivantes pour l'électricité :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD - CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA...”
Titre
ACCORD - CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA SEMISE
MARCHE N°2022DOP03
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de...”
Brève description
Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la SEMISE.
Il comprend les prestations suivantes pour l'électricité :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-seine
Description du marché:
“LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA SEMISE Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de...”
Description du marché
LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES SITES DE LA SEMISE Accord-Cadre multi-attributaires ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant eux-mêmes pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la SEMISE.Il comprend les prestations suivantes pour l'électricité :- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations...) telles que décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 32 mois à compter du 1er mai 2022 et prend fin le 31 décembre 2024.
Il est reconductible tacitement une fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 32 mois à compter du 1er mai 2022 et prend fin le 31 décembre 2024.
Il est reconductible tacitement une fois deux (2) ans. La durée totale du présent accord-cadre est de 56 mois.
Ce, pour raisons économiques et administratives liées à la simplification de la procédure de passation des marchés subséquents et à la facturation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre sera attribué aux cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriées.La...”
Informations complémentaires
L'accord cadre sera attribué aux cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres acceptables, régulières et appropriées.La proposition de variantes n'est pas autorisée pour l'attribution de l'accord-cadre. Pour les Marchés Subséquents, les variantes techniques sont interdites. Les variantes financières pourront être autorisées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera attribué soit à un fournisseur unique, soit à un groupement de fournisseurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera attribué soit à un fournisseur unique, soit à un groupement de fournisseurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement de fournisseurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
En application de l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres sont présentées par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est également rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée totale du présent accord-cadre est de 56 mois. Ce, pour raisons économiques et administratives liées à la simplification de la procédure de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée totale du présent accord-cadre est de 56 mois. Ce, pour raisons économiques et administratives liées à la simplification de la procédure de passation des marchés subséquents et à la facturation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏
Source: OJS 2022/S 048-124036 (2022-03-04)