accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et les autres services de la ville de Cergy

Commune de Cergy

prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et les autres services de la ville de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 13.22
Brève description:

prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et les autres services de la ville de Cergy

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800420&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805672&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178387
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

procédure adaptée supérieure à 215 000 euro(s) HT passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an, en application de l'article R. 2162-4 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cergy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 067-178387 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et les autres services de la ville de Cergy

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401359
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-178387
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

accord-Cadre conclu à compter du 01/09/2022 pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre conclu à compter du 01/09/2022 pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Référence
Informations complémentaires

procédure adaptée spécifique supérieure à 215 000 euro(s) HT passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an, en application de l'article R. 2162-4 du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Source: OJS 2022/S 140-401359 (2022-07-18)

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