accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et les autres services de la ville de Cergy
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et les autres services de la ville de Cergy
13.22
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Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et les autres services de la ville de Cergy”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Cergy
Description du marché:
“prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et les autres services de la ville de Cergy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure adaptée supérieure à 215 000 euro(s) HT passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre...”
procédure adaptée supérieure à 215 000 euro(s) HT passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an, en application de l'article R. 2162-4 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 067-178387 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire relatif à la prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et les autres services de la ville de Cergy
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu à compter du 01/09/2022 pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu à compter du 01/09/2022 pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-178387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.22
Titre:
“prestation de restauration préparée sur site dans le cadre des évènements culturels organisés par Le Douze et les services de la ville de Cergy” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“procédure adaptée spécifique supérieure à 215 000 euro(s) HT passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique...”
procédure adaptée spécifique supérieure à 215 000 euro(s) HT passée en application de l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique (Ccp).Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT par an, en application de l'article R. 2162-4 du CCP
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
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Source: OJS 2022/S 140-401359 (2022-07-18)