accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de matériel professionnel, neuf, de restauration, de buanderie et d'hygiène et de matériel non professionnel d'électroménager neuf

Commune de Cergy

accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de matériel professionnel, neuf, de restauration, de buanderie et d'hygiène et de matériel non professionnel d'électroménager neuf pour la ville de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Huron
• huron et compagnie

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 16.22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de cergy
Adresse postale: 3, Place Olympe de Gouges
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806910&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806910&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-194733
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériel professionnel, neuf, de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: matériel professionnel, neuf, de restauration
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériel professionnel, neuf, de buanderie et d'hygiène
Numéro du lot: 2
Brève description: matériel professionnel, neuf, de buanderie et d'hygiène
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: electroménager, neuf, non professionnel
Numéro du lot: 3
Brève description: electroménager, neuf, non professionnel
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - déclaration - régularité au regard des déclarations fiscales et sociales

Situation économique et financière:

capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires (2019/2020/2021)

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro ht par an, tous lots confondus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-09-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=806910&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé début d'année 2026

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hauti
Source: OJS 2022/S 073-194733 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398113
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-194733
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: huron et compagnie
Adresse postale: 10 Route d'hargeville
Commune postale: Arnouville-les-Mantes
Code postal: 78790
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134970505 📞
Courrier électronique: sahuron@wanadoo.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.huron-cuisine-froid-pro.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Nom: huron
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT par an, tous lots confondus, en application de l'article R.2162-4 du CCP

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2022/S 140-398113 (2022-07-18)

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