appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Accord-Cadre à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R.2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an, tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP.A compter du 01/01/2023, la durée de l'accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture de carburant est de 1 an reconductible tacitement trois fois un an, soit une fin de marché au 31/12/2026