Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'une mission de Moe relative à l'opération de réhabilitation « Porte de Montreuil Nord » 620 Mt - Secteur 2 - périmètre Npnru groupe - Paris 20ème
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 738 logements, « Porte de Montreuil Nord » 620 Mt - Secteur 2 - périmètre Npnru groupe - Paris 20ème.
les attentes de Paris Habitat sont précisées dans le Rc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'une mission de Moe relative à l'opération de réhabilitation « Porte de Montreuil Nord » 620 Mt -...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'une mission de Moe relative à l'opération de réhabilitation « Porte de Montreuil Nord » 620 Mt - Secteur 2 - périmètre Npnru groupe - Paris 20ème
2022/138
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 738 logements, « Porte de Montreuil Nord » 620 Mt - Secteur 2 - périmètre Npnru groupe - Paris 20ème.
les attentes de Paris Habitat sont précisées dans le Rc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de 738 logements, « Porte de Montreuil Nord » 620 Mt - Secteur 2 - périmètre Npnru groupe - Paris 20ème.
les attentes de Paris Habitat sont précisées dans le Rc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des capacités professionnelles appréciées sur la base des références présentées par le candidat dans le cadre A3. Ces références devront permettre de démontrer la capacité du candidat à répondre aux attentes de Paris Habitat sur le projet objet de la présente consultation, à savoir :
-Mener des restructurations de logements avec une amélioration de l'habitabilité (plans lisibles et/ou photos avant/après)
-Mener un projet dans une démarche de réemploi et/ou de réutilisation de matériaux en lien avec le programme (Photos)
les attentes de Paris Habitat sont précisées dans le Rc
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- le Document Unique de Marché Européen (Dume) : cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- le Document Unique de Marché Européen (Dume) : cadre adapté joint dans le dossier de consultation ou Dume électronique.
pour simplifier leur démarche, les candidats sont invités à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe de la lettre de consultation.
ce document sera obligatoirement complété pour chaque opérateur intervenant dans le cadre de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ce document ne devra pas être modifié par le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ce document ne devra pas être modifié par le candidat lors de la remise de sa candidature et le document devra être transmis en format .pdf, et son intitulé ne devra pas être modifié.
- Mener des restructurations de logements avec une amélioration de l'habitabilité (plans lisibles et/ou photos avant/après)
-Mener un projet dans une démarche de réemploi et/ou de réutilisation de matériaux en lien avec le programme (photos)
le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidatures papier seront rejetées.
Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369424 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 720 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369424
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: JBMN Architectes
Adresse postale: 11 CITE DE L AMEUBLEMENT
Commune postale: PARIS 11
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été signé le 03.07.2023.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 03.07.2023.
il est consultable sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
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Source: OJS 2023/S 131-419363 (2023-07-06)