Accord-cadre mono-attributaire pour l'étude complète technique et esthétique, la fabrication, la mise au point, la livraison, les essais et la mise en service de 22 rames de tramway minimum

Compagnie des transports strasbourgeois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Voitures de tramway

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2023-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: 22.CAD.MR.006
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour l'étude complète technique et esthétique, la fabrication, la mise au point, la livraison, les essais et la mise en service de 22 rames de tramway minimum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises - CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: STRASBOURG CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr/ 🌏
Courrier électronique: bfrero@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777221 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030631
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre conclu :

- avec un volume de 22 rames de tramways et sans volume maximum

- avec un montant minimum correspondant à la valeur de 22 rames de tramways et un montant maximum de 250 (deux cent cinquante) millions d'euros HT

Valeur estimée hors TVA: 250 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - le formulaire DC1 dûment complété (lettre de candidature)
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- un formulaire DC2 dûment complété, avec une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercice

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires au présent marché ne pourra être inférieur à 5 000 000 €

Capacité technique et professionnelle:

ustificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :

Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

-Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

- Via le formulaire DC2, une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

- Une présentation des références en matière de tramway moderne à plancher bas intégral en exploitation voyageur avec description et photographies et la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années dans l’activité concerné par le présent avis de marché et expériences similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

- La déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose

- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

- Une attestation d’assurance RC circulation couvrant les véhicules affectés à la prestation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cautionnement de 5% TTC de chaque marché subséquent
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à acquérir)

Condition de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, ) 45 jours à compter de la date de réception de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d’entreprises conjoint avec un mandataire solidaire soit avec un groupement d’entreprises solidaires. En conséquence, en cas de présentation d’une candidature par un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, celui-ci sera

tenu de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire si l’accord-cadre lui est attribué.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand FREROT
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation : TGI DE NANCY
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: 26C BOULEVARD WILSON / Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 013-030631 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139337
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-030631
Numéro JO-S: 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: Alstom transport
Commune postale: La rochette
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 047-139337 (2023-03-02)

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