accord-Cadre Mono-Attributaire Pour Des Prestations De Salage Et Deneigement Des Espaces Exterieurs Communautaires Et De La Plateforme Delta 3 De Dourge

communaute d agl d henin carvin

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl d henin carvin
Numéro d'enregistrement national: 24620029900013
Adresse postale: 242 Boulevard Schweitzer
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Code postal: 62253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321797223 📞
Courrier électronique: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr 📧
Fax: +33 321497520 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Mono-Attributaire Pour Des Prestations De Salage Et Deneigement Des Espaces Exterieurs Communautaires Et De La Plateforme Delta 3 De Dourge 22ao18”
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 - henin-Beaumont
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront identiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hénin-Beaumont

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 191-541115 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 Henin-Beaumont
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541115

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22ao18
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: rte De Bethune
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84988.87 💰
Source: OJS 2023/S 007-015460 (2023-01-05)