Accord-cadre mono-attributaire la fourniture et la mise en oeuvre de valideurs bus pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois
Compagnie des transports strasbourgeois
Accord-cadre mono-attributaire la fourniture et la mise en oeuvre de valideurs bus pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois
Ce marché s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la montée toutes portes sur une partie du réseau bus de la CTS. Les valideurs du présent marché viendront compléter l’équipement de véhicules déjà équipés de valideurs à l’avant du véhicule
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Flowbird
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-01 | Avis de marché |
| 2022-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Numéro de référence: 22.CAD.BIL.008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises - CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: STRASBOURG CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr/ 🌏
Courrier électronique: acaffart@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777157 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 đź“…
Date limite de soumission: 2022-02-21 đź“…
Date de publication: 2022-02-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064398
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - le formulaire DC1 dûment complété (lettre de candidature)
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain CAFFART
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation : TGI DE NANCY
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: 26C BOULEVARD WILSON / Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 đź“
Source: OJS 2022/S 025-064398 (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Numéro de référence: 22.CAD.BIL.008
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire la fourniture et la mise en oeuvre de valideurs bus pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois
Ce marché s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la montée toutes portes sur une partie du réseau bus de la CTS. Les valideurs du présent marché viendront compléter l’équipement de véhicules déjà équipés de valideurs à l’avant du véhicule
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises - CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: STRASBOURG CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr/ 🌏
Courrier électronique: acaffart@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777157 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 đź“…
Date limite de soumission: 2022-02-21 đź“…
Date de publication: 2022-02-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-064398
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire la fourniture et la mise en oeuvre de valideurs bus pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois
Ce marché s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la montée toutes portes sur une partie du réseau bus de la CTS. Les valideurs du présent marché viendront compléter l’équipement de véhicules déjà équipés de valideurs à l’avant du véhicule
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre de valideurs bus pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois.
Ce marché s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la montée toutes porte sur une partie du réseau bus de la CTS. Les valideurs du présent marché viendront compléter l’équipement de véhicules déjà équipés de valideurs à l’avant du véhicule
Le présent marché est un accord-cadre prix mixte. Il comporte :
- Des prestations à prix forfaitaire, comportant les études, développements, tests, gestion de projet et installation de la plateforme de test.
- Des prestations à prix unitaires avec un nombre minimum de 250 valideurs et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT sur la durée de l’accord-cadre. Ces prestations incluent la fourniture et l’installation des valideurs. La décomposition de ces prestations se trouve dans le bordereau des prix.
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Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - le formulaire DC1 dûment complété (lettre de candidature)
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un formulaire DC2 dûment complété, avec une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercice
ustificatifs à joindre obligatoirement quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation propre des opérateurs économiques y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-Via le formulaire DC2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années,
- Via le formulaire DC2, une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
- liste des références sur des opérations similaires les 3 dernières années
- document justifiant de la capacité du candidat à réaliser l'accord-cadre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : contribution forfaitaire de l'Eurométropole de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres ( disponibles ou à acquérir)
Condition de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, ) 45 jours à compter de la date de réception de facture
Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d’entreprises conjoint avec un mandataire solidaire soit avec un groupement d’entreprises solidaires. En conséquence, en cas de présentation d’une candidature par un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, celui-ci sera
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tenu de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire si l’accord-cadre lui est attribué.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain CAFFART
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différents liés à la passation : TGI DE NANCY
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: 26C BOULEVARD WILSON / Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 đź“
Source: OJS 2022/S 025-064398 (2022-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 đź“…
Date de publication: 2022-04-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213820
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-064398
Numéro JO-S: 79
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 đź“…
Nom: Flowbird
Adresse postale: 2TER RUE DU CHATEAU
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2022/S 079-213820 (2022-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 đź“…
Date de publication: 2022-04-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213820
Se réfère à l'avis: 2022/S 025-064398
Numéro JO-S: 79
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 đź“…
Nom: Flowbird
Adresse postale: 2TER RUE DU CHATEAU
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2022/S 079-213820 (2022-04-19)
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