accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande de 1 an reconductible quatre fois - travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement

SIEGA

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement.
Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 5 ans.
Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain.
Périodes de reconduction
a titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'environ
- 700 000 euros HT pour le lot 1 gros travaux
- 300 000 euros HT pour le lot 2 petits travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIEGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 01180381
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement. Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 5 ans. Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain. Périodes de reconduction a titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'environ - 700 000 euros HT pour le lot 1 gros travaux - 300 000 euros HT pour le lot 2 petits travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: siega
Adresse postale: 27 Avenue Pravaz
Code postal: 38480
Commune postale: Le Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: https://www.sie-guiers-ainan.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@sie-guiers-ainan.fr 📧
Téléphone: +33 76372118 📞
URL des documents: http://siega.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siega.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080546
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

le marché est reconductible selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le Ccap. Le marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son exécution selon les modalités précisées au CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement.

Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 5 ans.

Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain.

Périodes de reconduction

a titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'environ

- 700 000 euros HT pour le lot 1 gros travaux

- 300 000 euros HT pour le lot 2 petits travaux

Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: gros travaux (opérations > 120 000 eurosht)
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire syndical
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

- Durée initiale - date de fin de validité : date de notification + 1 an

- 1ère reconduction - date de fin de validité : date de notification + 2 ans

- 2ème reconduction - date de fin de validité : date de notification + 3 ans

- 3ème reconduction - date de fin de validité : date de notification + 4 ans

- 4ème reconduction - date de fin de validité : date de notification + 5 ans

Informations complémentaires:

le marché est reconductible selon les modalités définies dans le règlement de consultation.

Le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le Ccap.

Le marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son exécution selon les modalités précisées au CCAP

Intitulé du lot: petits travaux (opérations â¤ 120 000 eurosht)
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement pour des bons de commande d'un montant â¤ 120 000 eurosht sur le territoire syndical

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,

- attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

- indication des mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : Qualification FNTP 5118 et FNTP 5144

- références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le RC

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire de même montant.

Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

par les ressources propres de la Collectivité additionnées de subventions éventuelles

paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint l'acheteur exigera que le groupement d'opérateurs économiques adopte la forme juridique du groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Références de prestations similaires et compétences professionnelles, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation : 30%

- moyens techniques mis à disposition : 30%

- moyens humains mis à disposition (liste, cv ...) : 20%

- gestion de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail : 10%

- capacité financière et économique, appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation : 10%

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380147600016
Contact
Point de contact: M. Neyton - directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://siega.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siega.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative

engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle se n'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique s'impose pour l'établissement du marché.

Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12/04/2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 031-080546 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-570168
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-080546
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement pour des bons de commande d'un montant > 120 000 eurosht sur le territoire syndical

Numéro du lot: Lot 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: sesa - giroud garampon (Mandataire)
Adresse postale: 1658 Route de Saint Geoire
Commune postale: Massieu
Code postal: 38620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76253154 📞
Courrier électronique: ggarampon@serfim-eau.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Nom: midali freres (Cotraitant)
Adresse postale: 237 Rue de la Courtine, Malbuisson
Commune postale: Theys
Code postal: 38570
Téléphone: +334 76710521 📞
Courrier électronique: midali@midali.fr 📧
Nom: revaltech (Mandataire)
Adresse postale: 103 Route du Petit Consuoz
Commune postale: Saint-Geoire-en-Valdaine
Téléphone: +334 76919972 📞
Courrier électronique: contact@revaltech.fr 📧
Nom: petavit
Adresse postale: 208 Avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Téléphone: +334 78666140 📞
Courrier électronique: contact@petavit.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +334 76429000 📞
Source: OJS 2022/S 200-570168 (2022-10-12)

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