accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande de 1 an reconductible quatre fois - travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement.
Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 5 ans.
Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain.
Périodes de reconduction
a titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'environ
- 700 000 euros HT pour le lot 1 gros travaux
- 300 000 euros HT pour le lot 2 petits travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande de 1 an reconductible quatre fois - travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement
01180381”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande de 1 an reconductible quatre fois - travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement
01180381
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de canalisations...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement.
Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 5 ans.
Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain.
Périodes de reconduction
a titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'environ
- 700 000 euros HT pour le lot 1 gros travaux
- 300 000 euros HT pour le lot 2 petits travaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros travaux (opérations > 120 000 eurosht)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical
Description du marché: territoire syndical
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée initiale - date de fin de validité : date de notification + 1 an
- 1ère reconduction - date de fin de validité : date de notification + 2 ans
- 2ème...”
Description des renouvellements
- Durée initiale - date de fin de validité : date de notification + 1 an
- 1ère reconduction - date de fin de validité : date de notification + 2 ans
- 2ème reconduction - date de fin de validité : date de notification + 3 ans
- 3ème reconduction - date de fin de validité : date de notification + 4 ans
- 4ème reconduction - date de fin de validité : date de notification + 5 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Références de prestations similaires et compétences professionnelles, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Références de prestations similaires et compétences professionnelles, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titre de la présente consultation : 30%
- moyens techniques mis à disposition : 30%
- moyens humains mis à disposition (liste, cv ...) : 20%
- gestion de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail : 10%
- capacité financière et économique, appréciée au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation : 10%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est reconductible selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Le marché est soumis à clause de variation de prix selon les...”
Informations complémentaires
le marché est reconductible selon les modalités définies dans le règlement de consultation.
Le marché est soumis à clause de variation de prix selon les modalités définies dans le Ccap.
Le marché comporte des circonstances particulières conduisant au réexamen des conditions de son exécution selon les modalités précisées au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits travaux (opérations ⤠120 000 eurosht)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement pour des bons de commande d'un montant ⤠120 000 eurosht sur le territoire syndical” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- indication des mesures de gestion environnementale, de gestion de la sécurité, de l'hygiène et des conditions de travail que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : Qualification FNTP 5118 et FNTP 5144
- références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le RC
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une...”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire de même montant.
Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“par les ressources propres de la Collectivité additionnées de subventions éventuelles
paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
par les ressources propres de la Collectivité additionnées de subventions éventuelles
paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint l'acheteur exigera que le groupement d'opérateurs économiques adopte la forme juridique du groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
engagement des négociations selon les modalités définies dans le...”
les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) est une durée maximale. Elle se n'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique s'impose pour l'établissement du marché.
Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12/04/2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique
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Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (Articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 031-080546 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement pour des bons de commande d'un montant > 120 000 eurosht sur le territoire syndical” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-080546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros travaux (opérations > 120 000 eurosht)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sesa - giroud garampon (Mandataire)
Adresse postale: 1658 Route de Saint Geoire
Commune postale: Massieu
Code postal: 38620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76253154📞
Courrier électronique: ggarampon@serfim-eau.fr📧
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: midali freres (Cotraitant)
Adresse postale: 237 Rue de la Courtine, Malbuisson
Commune postale: Theys
Code postal: 38570
Téléphone: +334 76710521📞
Courrier électronique: midali@midali.fr📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits travaux (opérations ⤠120 000 eurosht)
Nom et adresse du contractant
Nom: revaltech (Mandataire)
Adresse postale: 103 Route du Petit Consuoz
Commune postale: Saint-Geoire-en-Valdaine
Téléphone: +334 76919972📞
Courrier électronique: contact@revaltech.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: petavit
Adresse postale: 208 Avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Téléphone: +334 78666140📞
Courrier électronique: contact@petavit.com📧
Région: Rhône🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +334 76429000📞
Source: OJS 2022/S 200-570168 (2022-10-12)