accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande de 1 an reconductible quatre fois - travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement

SIEGA

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement.
Cet accord-cadre est d'une durée de 1 an. Il est reconductible 4 fois par période annuelle sans que sa durée totale toutes périodes de reconduction confondues ne puisse excéder 5 ans.
Les travaux seront effectués sur le territoire syndical. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain.
Périodes de reconduction
a titre purement indicatif l'estimation des prestations envisagées est d'environ
- 700 000 euros HT pour le lot 1 gros travaux
- 300 000 euros HT pour le lot 2 petits travaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-09 Avis de marché
2022-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siega
Numéro d'enregistrement national: 25380147600016
Adresse postale: 27 Avenue Pravaz
Commune postale: Le Pont-de-Beauvoisin
Code postal: 38480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Neyton - directeur
Téléphone: +33 76372118 📞
Courrier électronique: direction@sie-guiers-ainan.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.sie-guiers-ainan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://siega.sudest-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://siega.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://siega.sudest-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande de 1 an reconductible quatre fois - travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement 01180381”    Afficher plus
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux de canalisations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gros travaux (opérations > 120 000 eurosht)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical
Description du marché: territoire syndical
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“- Durée initiale - date de fin de validité : date de notification + 1 an - 1ère reconduction - date de fin de validité : date de notification + 2 ans - 2ème...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Références de prestations similaires et compétences professionnelles, en privilégiant les références d'ouvrages qui sont les plus proches en taille et en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est reconductible selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Le marché est soumis à clause de variation de prix selon les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: petits travaux (opérations ≤ 120 000 eurosht)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement pour des bons de commande d'un montant ≤ 120 000 eurosht sur le territoire syndical”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“par les ressources propres de la Collectivité additionnées de subventions éventuelles paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative engagement des négociations selon les modalités définies dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 031-080546 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“réalisation de travaux de canalisations d'eau potable et d'assainissement pour des bons de commande d'un montant > 120 000 eurosht sur le territoire syndical”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 031-080546

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros travaux (opérations > 120 000 eurosht)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sesa - giroud garampon (Mandataire)
Adresse postale: 1658 Route de Saint Geoire
Commune postale: Massieu
Code postal: 38620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76253154 📞
Courrier électronique: ggarampon@serfim-eau.fr 📧
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: midali freres (Cotraitant)
Adresse postale: 237 Rue de la Courtine, Malbuisson
Commune postale: Theys
Code postal: 38570
Téléphone: +334 76710521 📞
Courrier électronique: midali@midali.fr 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petits travaux (opérations ≤ 120 000 eurosht)
Nom et adresse du contractant
Nom: revaltech (Mandataire)
Adresse postale: 103 Route du Petit Consuoz
Commune postale: Saint-Geoire-en-Valdaine
Téléphone: +334 76919972 📞
Courrier électronique: contact@revaltech.fr 📧
Le contractant est une PME
Nom: petavit
Adresse postale: 208 Avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Téléphone: +334 78666140 📞
Courrier électronique: contact@petavit.com 📧
Région: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +334 76429000 📞
Source: OJS 2022/S 200-570168 (2022-10-12)