accord cadre mono attributaire de services pour la réalisation de diagnostics amiante et HAP

Avis de marché (2022-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laura BURGOT
Téléphone: +33 155958400 📞
Courrier électronique: laura.burgot@valleesud.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire de services pour la réalisation de diagnostics amiante et HAP”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire de services pour la réalisation de diagnostics amiante et Hap.La description des prestations et leurs spécifications...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de vallée-sud Grand Paris
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur : Accord cadre mono attributaire de services pour la réalisation de diagnostics amiante et HapLa description des prestations et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Conditions de participation
absence de niveau minimal
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): absence de niveau minimal

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet (durée maximale reconductions comprises 4 ans)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02 15:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de l accord-cadre est fixée à 1 an à compter de l OS de démarrage. L accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d un an.la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182425295 📠
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 066-174823 (2022-03-30)