accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs pour la gestion du stationnement payant sur voirie

Mairie de Troyes

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euro ht et maximum de 500 000 euro ht sur toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flowbird SAS

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-18	Avis de marché
2023-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 22S0054
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euro ht et maximum de 500 000 euro ht sur toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-458265
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

détails critère Valeur technique : - les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points) - la compatibilité du matériel proposé avec les infrastructures en place (interfaçage avec la gestion centralisée des horodateurs et les outils décrits à l'article 15 du Cctp) (4 points) - l'Esthétique (1 point) - les modalités de réalisation de la formation (1 point)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euro ht et maximum de 500 000 euro ht sur toute la durée de l'accord-cadre.

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires:

détails critère Valeur technique :

- les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points)

- la compatibilité du matériel proposé avec les infrastructures en place (interfaçage avec la gestion centralisée des horodateurs et les outils décrits à l'article 15 du Cctp) (4 points)

- l'Esthétique (1 point)

- les modalités de réalisation de la formation (1 point)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût des fournitures, noté sur 10, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au règlement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 161-458265 (2022-08-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046973
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-458265
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: flowbird sas
Adresse postale: 2 ter rue du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158098142 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 017-046973 (2023-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres (1)