accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs pour la gestion du stationnement payant sur voirie
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euro ht et maximum de 500 000 euro ht sur toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 22S0054
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
URL des documents: https://xmarches.fr🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-458265
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046973
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-458265
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“détails critère Valeur technique : - les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points) - la compatibilité du matériel proposé avec les...”
détails critère Valeur technique : - les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points) - la compatibilité du matériel proposé avec les infrastructures en place (interfaçage avec la gestion centralisée des horodateurs et les outils décrits à l'article 15 du Cctp) (4 points) - l'Esthétique (1 point) - les modalités de réalisation de la formation (1 point)
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Source: OJS 2023/S 017-046973 (2023-01-19)