accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs pour la gestion du stationnement payant sur voirie
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euro ht et maximum de 500 000 euro ht sur toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://xmarches.fr🌏
URL de participation: https://xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs pour la gestion du stationnement...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs pour la gestion du stationnement payant sur voirie
22S0054
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Produits/services: Horodateurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euro ht et maximum de 500 000 euro ht sur toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Troyes
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom):
“Coût des fournitures, noté sur 10, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif”
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“détails critère Valeur technique :
- les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points)
- la compatibilité du matériel proposé avec les...”
Informations complémentaires
détails critère Valeur technique :
- les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points)
- la compatibilité du matériel proposé avec les infrastructures en place (interfaçage avec la gestion centralisée des horodateurs et les outils décrits à l'article 15 du Cctp) (4 points)
- l'Esthétique (1 point)
- les modalités de réalisation de la formation (1 point)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423486📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
URL: http://www.ville-troyes.fr🌏
Source: OJS 2022/S 161-458265 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et maximum de 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“détails critère Valeur technique : - les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points) - la compatibilité du matériel proposé avec les...”
Informations complémentaires
détails critère Valeur technique : - les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points) - la compatibilité du matériel proposé avec les infrastructures en place (interfaçage avec la gestion centralisée des horodateurs et les outils décrits à l'article 15 du Cctp) (4 points) - l'Esthétique (1 point) - les modalités de réalisation de la formation (1 point)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-458265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0054
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: flowbird sas
Adresse postale: 2 ter rue du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158098142📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 017-046973 (2023-01-19)