accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs pour la gestion du stationnement payant sur voirie

Mairie de Troyes

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à Troyes, notamment dans le cadre particulier d'extension des zones payantes.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-4.1° du Code de la Commande Publique conclu avec un montant minimum de 50 000 euro ht et maximum de 500 000 euro ht sur toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le délai d'exécution comprenant la livraison, la pose et la mise en fonctionnement est fixé à 8 semaines à compter de la réception de la notification du bon de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-18 Avis de marché
2023-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs pour la gestion du stationnement...”    Afficher plus
Produits/services: Horodateurs 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Troyes
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom):
“Coût des fournitures, noté sur 10, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif”
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification par le titulaire....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“détails critère Valeur technique : - les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points) - la compatibilité du matériel proposé avec les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israël
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325423486 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 161-458265 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose et la mise en service d'horodateurs destinés à la gestion du stationnement payant sur voirie à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“détails critère Valeur technique : - les capacités fonctionnelles du matériel proposé (4 points) - la compatibilité du matériel proposé avec les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-458265

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22S0054
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: flowbird sas
Adresse postale: 2 ter rue du Château
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158098142 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 017-046973 (2023-01-19)