accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour l'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture

OPPIC

le présent accord cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Les prestations objet du présent accord-cadre portent sur la prise en charge, la conservation et la gestion des archives et une mission d'archivage.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé à bons de commande et est mono-attributaire, conformément aux articles R.2196-1 à R.2162-6 du code de la commande publique avec :
Un minimum de commande annuel de 10 000 euros HT ;
Un maximum de commande annuel de 36 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des rentiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144977800 📞
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.oppic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour l'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des Projets...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet d'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 22/12/2022 ou de sa date de sa notification, uniquement si la date de notification est postérieure....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“pas de tranche, pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur pourra passer des marché de services sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est passé avec un montant mini et maxi de commande par an tel que suit : Montant mini annuel: 10 000 euroHt/ Montant maxi annuel :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L.212-4 et les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine relatif au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent fournir l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L.212-4 et les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine relatif au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“a/ Pas de visite. B/ modification de detail au dossier de consultation : La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-270585 (2022-05-17)