accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour l'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture
le présent accord cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Les prestations objet du présent accord-cadre portent sur la prise en charge, la conservation et la gestion des archives et une mission d'archivage.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé à bons de commande et est mono-attributaire, conformément aux articles R.2196-1 à R.2162-6 du code de la commande publique avec :
Un minimum de commande annuel de 10 000 euros HT ;
Un maximum de commande annuel de 36 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour l'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des Projets...”
Brève description
le présent accord cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet l'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture. Les prestations objet du présent accord-cadre portent sur la prise en charge, la conservation et la gestion des archives et une mission d'archivage.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé à bons de commande et est mono-attributaire, conformément aux articles R.2196-1 à R.2162-6 du code de la commande publique avec :
Un minimum de commande annuel de 10 000 euros HT ;
Un maximum de commande annuel de 36 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en lot.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet d'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre ayant pour objet d'externalisation des archives de l'opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture.
Ces prestations sont décomposées notamment comme suit :
Prise en charge, conservation et gestion
- versements et intégration d'archives :
O Prise en charge, enlèvement et transport
o référencement, reconnaissance, entreposage
o stockage annuel
- communications
- sortie définitive et destruction
- opérations de transfert
- fourniture des conditionnements de stockage
mission d'archivage
- inventaire détaillé d'archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage,
- Préparation des versements et/ou de destruction
le détail des prestations figure dans le ccft.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 22/12/2022 ou de sa date de sa notification, uniquement si la date de notification est postérieure....”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 22/12/2022 ou de sa date de sa notification, uniquement si la date de notification est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite à chaque échéance annuelle et par périodes de 12 mois (4ans max)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pas de tranche, pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur pourra passer des marché de services sans...”
Description des options
pas de tranche, pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur pourra passer des marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence, conformément à l'article Article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est passé avec un montant mini et maxi de commande par an tel que suit : Montant mini annuel: 10 000 euroHt/ Montant maxi annuel :...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est passé avec un montant mini et maxi de commande par an tel que suit : Montant mini annuel: 10 000 euroHt/ Montant maxi annuel : 36 000euroht soit un maximum de 144 000euroht sur la durée maxi possible de l'accord-cadre de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L.212-4 et les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine relatif au...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent fournir l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L.212-4 et les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine relatif au dépôt d'archives publiques.
le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique ; en cas de groupement conjoint, il devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent fournir l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L.212-4 et les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine relatif au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats doivent fournir l'agrément prévu par le paragraphe II de l'article L.212-4 et les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine relatif au dépôt d'archives publiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“a/ Pas de visite. B/ modification de detail au dossier de consultation : La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés...”
a/ Pas de visite. B/ modification de detail au dossier de consultation : La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. C/ Mise à dispo du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité suivante : en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. D / modalités de remise des plis : Remise de l'offre électronique : Les candidatures et offres seront remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr (sauf echantillons). Voir prérequis dans le RC article 5. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en " dernière minute ". Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Modalités de remise des échantillons La date limite de remise des échantillons est la même que celle applicable aux offres dématérialisées (voir page de garder du présent Rc). Tout échantillon arrivé hors délai ne sera pas accepté. Les échantillons ne pouvant pas être remis par voie dématérialisée, ils sont à remettre à l'adresse suivante :
Immeuble Wojo Paris Tolbiac OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 25 Rue de Tolbiac, 75013 Paris Ou remis contre récépissé à la même adresse, Oppic/Département des marchés et des affaires juridiques de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16 heures le vendredi. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention :
" Accord-Cadre Externalisation des archives /aoo- echantillons - ne pas ouvrir par le service courrier " L'Enveloppe intérieure contiendra les échantillons et indiquera le nom du candidat et le nom de l'opération. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. " Modalités de remise de la copie de sauvegarde. En complément de l'offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l'offre. L'Enveloppe extérieure portera impérativement la mention : " Accord-Cadre Externalisation des archives /aoo- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le service courrier " dans les mêmes conditions que les échantillons. Voir détails et compléments à l'article 5 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-270585 (2022-05-17)