accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur le Traitement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED

Siaved

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecovalor
• suez RV Nord Est

Qui ?

• Siaved

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-02-10	Informations complémentaires
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: M22001 M22002
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur le Traitement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: siaved
Adresse postale: 5 route de Lourches
Commune postale: Douchy-les-Mines
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069031
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Traitement par incinération des déchets ménagers et assimilés du SIAVED
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Traitement par incinération des déchets ménagers et assimilés du SIAVED
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durés de 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 027-069031 (2022-02-03)

Informations complémentaires (2022-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082882
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-069031
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2022/S 032-082882 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203251
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1 er avril 2022. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. A défaut, il conviendra d'en informer le titulaire par courrier recommandé notifié 2 mois avant l'expiration du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Traitement par incinération des déchets ménagers et assimilés ultimes du SIAVED
Brève description: traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes du SIAVED
Description des options:

description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché

Intitulé du lot: lot 2 : Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés ultimes du SIAVED

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: ecovalor
Adresse postale: rue du Galibot
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 219 Avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1 er avril 2022.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. A défaut, il conviendra d'en informer le titulaire par courrier recommandé notifié 2 mois avant l'expiration du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 075-203251 (2022-04-12)

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