Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur le Traitement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED
M22001 M22002”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur le Traitement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Traitement par incinération des déchets ménagers et assimilés du SIAVED
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: lot 1 : Traitement par incinération des déchets ménagers et assimilés du SIAVED
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durés de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 027-069031 (2022-02-03)
Informations complémentaires (2022-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 027-069031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 032-082882 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur le Traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes du SIAVED
M22001 M22002”
Brève description: traitement des déchets ménagers et assimilés du SIAVED
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Traitement par incinération des déchets ménagers et assimilés ultimes du SIAVED” Description
Description du marché: traitement des déchets ménagers et assimilés ultimes du SIAVED
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer...”
Description des options
description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Traitement par enfouissement des déchets ménagers et assimilés ultimes du SIAVED”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-069031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traitement par incinération des déchets ménagers et assimilés ultimes du SIAVED
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecovalor
Adresse postale: rue du Galibot
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement par enfouissement des déchets ménagers ultimes du SIAVED
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 219 Avenue Anatole France
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1 er avril 2022.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois...”
pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1 er avril 2022.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. A défaut, il conviendra d'en informer le titulaire par courrier recommandé notifié 2 mois avant l'expiration du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-203251 (2022-04-12)