accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives - relance

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, et les communes adhérentes suivantes : Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bettignies, Boussieres sur Sambre, Colleret, Feignies, Ferrière la grande, Ferrière la petite, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf mesnil, Pont sur Sambre et Rousies - Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives - relance
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sa Acipa
• SA WESCO

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Articles de papeterie et autres articles en papier
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché
2022-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: GC22.02
Brève description:

groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, et les communes adhérentes suivantes : Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bettignies, Boussieres sur Sambre, Colleret, Feignies, Ferrière la grande, Ferrière la petite, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf mesnil, Pont sur Sambre et Rousies - Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives - relance l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Cartouches d'encre 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110875
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de papier
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de papiers
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Intitulé du lot: consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de matériels pour l'activité pédagogique de la petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description: fournitures de matériels pour l'activité pédagogique de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

qualifications ou références équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'aulnoye-aymeries
Adresse postale: 15, Place du Docteur Guersant
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Code postal: 59620
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Berlaimont
Adresse postale: 15, place du Général-De-Gaulle
Commune postale: Berlaimont
Code postal: 59145
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bettignies
Adresse postale: 2, route de Villers
Commune postale: Bettignies
Code postal: 59600
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Boussières-Sur-Sambre
Adresse postale: rue de l'eglise
Commune postale: Boussières-sur-Sambre
Code postal: 59330
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colleret
Adresse postale: place de l'europe
Commune postale: Colleret
Code postal: 59680
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Feignies
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ferrière la Grande
Adresse postale: 1, Place Gambetta
Commune postale: Ferrière-la-Grande
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ferrière la Petite
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Ferrière-la-Petite
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Louvroil
Adresse postale: 2, Rue Roméo Fremy
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mairieux
Adresse postale: 12 Rue Haute
Commune postale: Mairieux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marpent
Commune postale: Marpent
Code postal: 59164
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Pierre Forest
Commune postale: Maubeuge
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Neuf Mesnil
Adresse postale: place de l'eglise
Commune postale: Neuf Mesnil
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont-Sur-Sambre
Adresse postale: 30, Rue des Quartes
Commune postale: Pont-sur-Sambre
Code postal: 59138
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rousies
Adresse postale: 12, Rue de la Mairie
Commune postale: Rousies
Code postal: 59131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Benjamin Saint-Huile président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@aulnoye-aymeries.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/aulnoye-aymeries 🌏
Courrier électronique: mairie.berlaimont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.berlaimont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-bettignies@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/bettignies 🌏
Courrier électronique: mairie.boussieres-sambre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/boussieres-sur-sambre 🌏
Courrier électronique: mairie.colleret@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiecolleret.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-feignies.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-feignies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ferrierelagrande.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/ferriere-la-grande 🌏
Courrier électronique: mairie.ferrierelapetite@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ferrierelapetite.fr 🌏
Courrier électronique: maire@louvroil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.louvroil.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiemairieux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairieux.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedemarpent@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.marpent.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@ville-maubeuge.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.neufmesnil@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/neuf-mesnil 🌏
Courrier électronique: mairie.pontsursambre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pont-sur-sambre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.rousies@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-rousies.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Lille

5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

59014 Lille cedex

tél : 03 59 54 23 42

télécopie : 03 59 54 24 45

courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Tribunal Administratif de Lille.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-110875 (2022-02-25)

Avis d'attribution de marché (2022-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de Commande constitué De la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre Et des communes aulnoye aymeries, berlaimont, bettignies boussieres sur sambre, colleret, feignies, ferriere la grande, ferriere la petite, louvroil, mairieux, marpent, maubeuge, neuf mesnil, pont sur sambre, rousies

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 170-481618
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-110875
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

groupement de Commande constitué

De la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Et des communes aulnoye aymeries, berlaimont, bettignies

boussieres sur sambre, colleret, feignies, ferriere la grande,

ferriere la petite, louvroil, mairieux, marpent, maubeuge, neuf mesnil, pont sur sambre, rousies

fournitures de papier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: sa Acipa
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: sa Wesco
Commune postale: Cerizay
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 170-481618 (2022-08-31)

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Fournitures de bureau (20)