groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, et les communes adhérentes suivantes : Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bettignies, Boussieres sur Sambre, Colleret, Feignies, Ferrière la grande, Ferrière la petite, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf mesnil, Pont sur Sambre et Rousies - Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives - relance
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1, Place du Pavillon BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Benjamin Saint-Huile président
Téléphone: +33 327530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Fax: +33 327530110 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d'aulnoye-aymeries
Adresse postale: 15, Place du Docteur Guersant
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives - relance
GC22.02”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, et les communes adhérentes suivantes : Aulnoye-Aymeries,...”
Brève description
groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, et les communes adhérentes suivantes : Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bettignies, Boussieres sur Sambre, Colleret, Feignies, Ferrière la grande, Ferrière la petite, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf mesnil, Pont sur Sambre et Rousies - Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures administratives - relance
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: fourniture de papiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Description du marché: consommables informatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de matériels pour l'activité pédagogique de la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: fournitures de matériels pour l'activité pédagogique de la petite enfance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
qualifications ou références équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille cedex
tél : 03 59 54 23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
59014 Lille cedex
tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille.
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Source: OJS 2022/S 043-110875 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de Commande constitué
De la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Et des communes aulnoye aymeries, berlaimont, bettignies
boussieres...”
Brève description
groupement de Commande constitué
De la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
Et des communes aulnoye aymeries, berlaimont, bettignies
boussieres sur sambre, colleret, feignies, ferriere la grande,
ferriere la petite, louvroil, mairieux, marpent, maubeuge, neuf mesnil, pont sur sambre, rousies
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fournitures de papier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-110875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC22.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: consommables informatiques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Acipa
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de matériels pédagogiques de la petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Wesco
Commune postale: Cerizay
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 170-481618 (2022-08-31)