accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux

Commune de Louvroil

accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022-57
Brève description:
accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services d'entretien de parcs 📦
Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Louvroil
Adresse postale: 2 Rue Roméo Frémy
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Contact
Adresse Internet: http://www.louvroil.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Téléphone: +33 327531080 📞
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534795
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
"Lot réservé à des structures d'insertion" - article L.2113-13 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Numéro du lot: 01
Brève description: tontes et fauchage des espaces verts communaux
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 d'une durée de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Intitulé du lot: prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Numéro du lot: 02
Brève description: élagage et abattage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien parcs et espaces verts identifiés (lot réservé)
Numéro du lot: 03
Brève description: entretien parcs et espaces verts identifiés
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
"Lot réservé à des structures d'insertion" - article L.2113-13 du Code de la Commande Publique
Intitulé du lot: entretien terrains de sport
Numéro du lot: 04
Brève description: entretien terrains de sport
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 189-534795 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord cadre à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040634
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534795
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elagage et abattage d'arbres
entretien parcs et espaces verts identifiés (lot réservé)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: sarl Laurent Laboureur
Numéro d'enregistrement national: 510.588.551.00026
Adresse postale: 59 rue de la Tête Noire
Commune postale: Berlaimont
Code postal: 59145
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@laurentlaboureur.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Nom: association Entr'Aide
Numéro d'enregistrement national: 382 533 883 000 31
Adresse postale: 203 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Courrier électronique: direction@entraide-siae.fr 📧
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: id verde sas
Numéro d'enregistrement national: 33960966100253
Adresse postale: rue de la Chapelle Delcroix
Commune postale: Dourlers
Code postal: 59440
Courrier électronique: agence.bouchain@idverde.com 📧
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2023/S 015-040634 (2023-01-17)