accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux

Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Louvroil
Adresse postale: 2 Rue Roméo Frémy
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327531080 📞
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.louvroil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux 2022-57”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: tontes et fauchage des espaces verts communaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 d'une durée de 12 mois. La durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Description du marché: élagage et abattage d'arbres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien parcs et espaces verts identifiés (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Description du marché: entretien parcs et espaces verts identifiés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“"Lot réservé à des structures d'insertion" - article L.2113-13 du Code de la Commande Publique”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives 📦
Description du marché: entretien terrains de sport
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534795 (2022-09-27)