accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l'achat de véhicules pour répondre aux besoins de l'epf Normandie

Etab public Foncier de Normandie

le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande consiste en l'achat de véhicules afin de répondre aux besoins de l'epf Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: Epf - a-c vehicules
Brève description:

le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande consiste en l'achat de véhicules afin de répondre aux besoins de l'epf Normandie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne - bP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235637726 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uXGfVCpr-v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uXGfVCpr-v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508887
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum fixés en quantités. Pour la période initiale de l'accord-cadre, 3 véhicules seront commandés au minimum. Le maximum sera de 8 véhicules commandés. Le minimum et le maximum des prestations à commander est identique pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l'achat de véhicules pour répondre aux besoins de l'epf Normandie

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Ce dernier est reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: epf Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)Une Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de prestations de service de même nature exécutées antérieurement (de préférence au cours des 5 dernières années)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72050020600050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_uXGfVCpr-v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-508887 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-594888
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-508887
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2022/S 209-594888 (2022-10-24)

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