accord-cadre-moe

CHNO des Quinze-Vingts

le présent marché a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaire et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, les réseaux d'eaux et les fluides médicaux, les installations de contrôle d'accès et vidéo-surveillance) des bâtiments du CHNO des Quinze-Vingts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a26-Ad (mandataire)
• atelier Circonflexe Architectes (mandataire)
• c.i. Tech (co-traitant)
• cabinet eco + (co-traitant)
• groupe delta scop sarl (co-traitant)
• sas B27 (co-traitant)

Qui ?

• CHNO des Quinze-Vingts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2022-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chno des Quinze-Vingts
Adresse postale: 28, rue de Charenton
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.15-20.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@15-20.fr 📧
Téléphone: +33 140021155 📞
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505031&orgAcronyme=q1s 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505031&orgAcronyme=q1s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305432
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent s'y opposer.En cas de non-reconduction, une décision expresse pourra être prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre initial.les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord cadre.La durée du marché subséquent sera indiquée dans les clauses du marché concerné lors de la survenance d'un besoin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des bâtiments et de leurs installations techniques pour le CHNO des Quinze-Vingts

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent s'y opposer. En cas de non-reconduction, une décision expresse pourra être prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché public, des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter)

Capacité technique et professionnelle:

trois références hospitalières de prestations significatives effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation avec indication du destinataire (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.un dossier de présentation précisant :-les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, -l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, -l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Architecte : HMONP et inscription à l'ordre des architectes-ingénierieostructure : OPQIBI 1202, 1204, 1206oaccessibilité : OPQIBI 1908oclos couvert : OPQIBI 1212osecond oeuvre et finitions : OPQIBI 1210, 1221ochauffage, ventilation, climatisation, plomberie : OPQIBI 1224, 1309, 1313, 1315, 1316, 1317, 1322oelectricité courant fort : OPQIBI 1406, 1407, 1420oelectricité courant faible : OPQIBI 1414, 1415, 1416, 1421-economie de la construction : OPQIBI 2202

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp) et inscription à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
Point de contact: Mme TISBA Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505031&orgAcronyme=q1s 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505031&orgAcronyme=q1s 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-305432 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-535021
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305432
Numéro JO-S: 189

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Constitution et cohérence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains chargés des projets objets des marchés subséquents
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: a26-Ad (mandataire)
Adresse postale: 22 rue Delambre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143491400 📞
Courrier électronique: candidature@a26.eu 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.a26.eu/ 🌏
Nom: sas B27 (co-traitant)
Adresse postale: 165 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 170642239 📞
Courrier électronique: contact@b27.fr 📧
Adresse Internet: https://www.b27.fr/ 🌏
Nom: atelier Circonflexe Architectes (mandataire)
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Téléphone: +33 153260764 📞
Courrier électronique: a.circonflexe@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://atelier-circonflexe.fr/ 🌏
Nom: c.i. Tech (co-traitant)
Adresse postale: 1, rue de Terre Neuve - bâtiment J
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91140
Téléphone: +33 160145070 📞
Courrier électronique: contact@c-i-tech.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.c-i-tech.com/ 🌏
Nom: groupe delta scop sarl (co-traitant)
Adresse postale: 1 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Téléphone: +33 476240250 📞
Courrier électronique: micheledenolly@groupe-delta.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-delta.fr/ 🌏
Nom: cabinet eco + (co-traitant)
Adresse postale: 3 rue Peyron
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Téléphone: +33 623871908 📞
Courrier électronique: d.furnon@eco-plus-construction.com 📧
Adresse Internet: https://useco.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 189-535021 (2022-09-26)

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