le présent marché a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaire et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, les réseaux d'eaux et les fluides médicaux, les installations de contrôle d'accès et vidéo-surveillance) des bâtiments du CHNO des Quinze-Vingts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre-moe
2022-009
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaire et donc de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de définir les termes régissant les marchés conclus sur le fondement d'un accord-cadre multi-attributaire et donc de sélectionner un prestataire ou un groupement pouvant mener des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des installations techniques (alimentations électriques et réseaux VDI, performances énergétiques, les installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, les réseaux d'eaux et les fluides médicaux, les installations de contrôle d'accès et vidéo-surveillance) des bâtiments du CHNO des Quinze-Vingts
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des bâtiments et de leurs installations...”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des bâtiments et de leurs installations techniques pour le CHNO des Quinze-Vingts
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans. Les titulaires de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent s'y opposer. En cas de non-reconduction, une décision expresse pourra être prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché public, des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché public, des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“trois références hospitalières de prestations significatives effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
trois références hospitalières de prestations significatives effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation avec indication du destinataire (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.un dossier de présentation précisant :-les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, -l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, -l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Architecte : HMONP et inscription à l'ordre des architectes-ingénierieostructure : OPQIBI 1202, 1204, 1206oaccessibilité : OPQIBI 1908oclos couvert :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Architecte : HMONP et inscription à l'ordre des architectes-ingénierieostructure : OPQIBI 1202, 1204, 1206oaccessibilité : OPQIBI 1908oclos couvert : OPQIBI 1212osecond oeuvre et finitions : OPQIBI 1210, 1221ochauffage, ventilation, climatisation, plomberie : OPQIBI 1224, 1309, 1313, 1315, 1316, 1317, 1322oelectricité courant fort : OPQIBI 1406, 1407, 1420oelectricité courant faible : OPQIBI 1414, 1415, 1416, 1421-economie de la construction : OPQIBI 2202
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte avec habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (Hmonp) et inscription à l'ordre des architectes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
17:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre sera ensuite reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sans que la durée ne dépasse 4 ans. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent s'y opposer.En cas de non-reconduction, une décision expresse pourra être prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre initial.les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord cadre.La durée du marché subséquent sera indiquée dans les clauses du marché concerné lors de la survenance d'un besoin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 108-305432 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-26) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 432143
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 448295
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Constitution et cohérence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation des moyens humains chargés des projets objets des marchés subséquents”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220093
Numéro d'identification du lot: Ti1
Titre:
“maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des bâtiments et de leurs installations...”
Titre
maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations de travaux d'aménagement, de restructuration et de rénovation des bâtiments et de leurs installations techniques pour le CHNO des Quinze Vingts
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: a26-Ad (mandataire)
Adresse postale: 22 rue Delambre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143491400📞
Courrier électronique: candidature@a26.eu📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.a26.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas B27 (co-traitant)
Adresse postale: 165 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75015
Téléphone: +33 170642239📞
Courrier électronique: contact@b27.fr📧
URL: https://www.b27.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 432143
Offre la plus élevée: 711684
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Ti2
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Circonflexe Architectes (mandataire)
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Téléphone: +33 153260764📞
Courrier électronique: a.circonflexe@gmail.com📧
URL: http://atelier-circonflexe.fr/🌏
Nom: c.i. Tech (co-traitant)
Adresse postale: 1, rue de Terre Neuve - bâtiment J
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91140
Téléphone: +33 160145070📞
Courrier électronique: contact@c-i-tech.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.c-i-tech.com/🌏
Nom: groupe delta scop sarl (co-traitant)
Adresse postale: 1 rue des Pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Téléphone: +33 476240250📞
Courrier électronique: micheledenolly@groupe-delta.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.groupe-delta.fr/🌏
Nom: cabinet eco + (co-traitant)
Adresse postale: 3 rue Peyron
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Téléphone: +33 623871908📞
Courrier électronique: d.furnon@eco-plus-construction.com📧
URL: https://useco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2022/S 189-535021 (2022-09-26)