accord-Cadre mixte de conception-réalisation pour la réalisation de prises optiques

Seine-et-Marne Numérique

prestations de maitrise d'oeuvre et de travaux, pour la conception et la réalisation d'environ 4 200 prises optiques (lien de distribution). Le périmètre des prises à construire porte d'une part, sur la réalisation de sites dits " isolés ", environ 2 700 prises, dit PARTIE no1, dans le cadre d'une enveloppe forfaitaire et d'autre part, d'environ 1 500 prises non raccordables à ce jour, dit PARTIE no2, dans le cadre de prestations à bons de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Qui ?

• Seine-et-Marne Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seine-Et-Marne Numérique
Adresse postale: 3 rue Paul Cezanne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne-numerique.fr/ 🌏
Courrier électronique: regis.damase@seineetmarnenumerique.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828288&orgAcronyme=d5l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828288&orgAcronyme=d5l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691451
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants, sur un total de cent (100) points :- critère 1 : Capacité professionnelle (45 points) ;- critère 2 : Capacité technique (40 points) ;- critère 3 : Capacité économique et financière (15 points).après examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur invite QUATRE (4) candidats sélectionnés à produire leur offre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.le représentant du pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à remettre leur offre via la plateforme Maximilien. A titre prévisionnel, le délai de remise des offres sera de six (6) semaines à compter de l'envoi de la lettre de consultation via la plateforme Maximilien.L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après, sur un total de 100 points : : * Critère no1 : Prix, au vu des montants totaux inscrits à la DPGF et au DQE (sur 55 points) ;* Critère no2 : Technique au vu du mémoire technique (sur 40 points) ;* Critère no3 : Démarche développement durable, au vu du mémoire technique (sur 5 points).seuls les quatre (4) candidats invités à produire leur offre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre et en application de l'article 7.1 du présent document, pourront prétendre au versement de la prime.le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études d'avant-projet (Avp) à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.Le prix des études AVP est estimé à 68 750 euros (H.T.).Ce prix a été estimé en prenant compte la réalisation d'une étude d'avant-projet de l'ensemble des prises des sous-répartiteurs optiques listées au CCTP et établis selon une programmation sur 4 années, pour rendre raccordables les prises optiques décrites dans la phase no1 dites forfaitaire et pour la réalisation des sites isolés (environ 2 700).il est ainsi prévu le versement d'une prime de 55 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats fournissent les documents suivants :* Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (ou formulaire Dc1).* Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire Dc2).* Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).* Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé. * Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois (3) dernières années ;* Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

* présentation d'une liste des cinq (5) prestations de maîtrise d'oeuvre ainsi que des travaux similaires exécutés au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour des marchés similaires les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;* Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens et leur capacité technique pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés,* En cas de candidat étranger, un document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.* Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux objet du contrat ;* Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de la future équipe dédiée à l'exécution du marché concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux objet du contrat ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

quatre (4) candidats invités à produire leur offre pourront prétendre au versement de la prime

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828288&orgAcronyme=d5l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 240-691451 (2022-12-08)

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