Accord-cadre mission Moe relative à l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs - groupe Lyanes Pelleport de 88 logements 75020 Paris
La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs du groupe 120lp - Lyanes/Pelleport de 88 logements, à Paris 20e. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
la mission débutera au 1er trimestre 2023
les prestations font l'objet d'un lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mission Moe relative à l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs - groupe...”
Titre
Accord-cadre mission Moe relative à l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs - groupe Lyanes Pelleport de 88 logements 75020 Paris
2022/151
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs du groupe...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs du groupe 120lp - Lyanes/Pelleport de 88 logements, à Paris 20e. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
la mission débutera au 1er trimestre 2023
les prestations font l'objet d'un lot unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs du groupe...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation Plan Climat, d'amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs du groupe 120lp - Lyanes/Pelleport de 88 logements, à Paris 20e. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord.
les marchés subséquents qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
la mission débutera au 1er trimestre 2023
les prestations font l'objet d'un lot unique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Article 5 du règlement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires,...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en...”
Liste et brève description des conditions
1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
a présenter dans cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :
- Réaliser une réhabilitation thermique avec Ite sur un immeuble construit après 1950, avec valorisation des façades
- Mener à bien un projet bas carbone-basse consommation, intégrant des matériaux biosourcés en façade,
- Améliorer la qualité de service et des espaces extérieurs d'un ensemble immobilier : locaux de services, parties communes, espaces extérieurs
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
- Architecture
- Ingénierie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
- Architecture
- Ingénierie technique Tce intégrant la compétence d'économie de la construction
- Aménagement paysager
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-380155 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-380155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
ajouter : Le candidat d'un groupement, qu'il soit...”
Texte
Après la mention : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
ajouter : Le candidat d'un groupement, qu'il soit mandataire ou cotraitant, n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements
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Source: OJS 2022/S 145-415613 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412913.33 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380155
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rotunno-justman architectes
Adresse postale: 7 VLA SEURAT
Commune postale: PARIS 14
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412913.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre et le marché subséquent 1 ont été signés le 13.09.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction...”
L'accord-cadre et le marché subséquent 1 ont été signés le 13.09.2023.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de l'accord-cadre et du marché subséquent 1, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
le montant indiqué ci-avant correspond au prix global et forfaitaire du Ms1 + les moyennes des Ms2 et Ms3
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Source: OJS 2023/S 183-573519 (2023-09-19)