Accord cadre Marchés à bons de commandes d'entretien courant
3F Notre Logis
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de travaux de remise en l’état des logements et d’entretien courant pour les parties communes et les parties privatives du patrimoine de 3F Notre Logis
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: AO 2942-MBC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Appareils sanitaires 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Portes de garage 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Picardie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F NOTRE LOGIS
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-notre-logis 🌏
Courrier électronique: aude.lahousse@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 320684371 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607750
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 266 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Lot 1.1 - Electricité - MEL
Numéro du lot: 1.1
Brève description: Marché à bons de commandes pour les travaux courant d'électricité
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une période d'un an, renouvellable 3 fois 1 année
Intitulé du lot: Lot 1.2 - Electricité - Littoral
Numéro du lot: 1.2
Intitulé du lot: Lot 1.3 - Electricité - Bassin minier
Numéro du lot: 1.3
Intitulé du lot: Lot 1.4 - Electricité - Picardie
Numéro du lot: 1.4
Intitulé du lot: Lot 2.1 - Plomberie-Sanitaire - MEL
Numéro du lot: 2.1
Brève description: Marché à bons de commandes pour les travaux courant de Plomberie-sanitaire, VMC
Intitulé du lot: Lot 2.2 - Plomberie-Sanitaire - Littoral
Numéro du lot: 2.2
Intitulé du lot: Lot 2.3 - Plomberie-Sanitaire - Bassin minier
Numéro du lot: 2.3
Intitulé du lot: Lot 2.4 - Plomberie-Sanitaire - Picardie
Numéro du lot: 2.4
Intitulé du lot: Lot 3.1 - Embellissement - MEL
Numéro du lot: 3.1
Intitulé du lot: Lot 3.2 - Embellissement - Littoral
Numéro du lot: 3.2
Intitulé du lot: Lot 3.3 - Embellissement - Bassin minier
Numéro du lot: 3.3
Intitulé du lot: Lot 3.4 - Embellissement - Picardie
Numéro du lot: 3.4
Intitulé du lot: Lot 4.1 - Menuiserie Ferronnerie- MEL
Numéro du lot: 4.1
Intitulé du lot: Lot 4.2 - Menuiserie Ferronnerie- Littoral
Numéro du lot: 4.2
Intitulé du lot: Lot 4.3 - Menuiserie Ferronnerie- Bassin minier
Numéro du lot: 4.3
Intitulé du lot: Lot 4.4 - Menuiserie Ferronnerie- Picardie
Numéro du lot: 4.4
Intitulé du lot: Lot 5.1 - Couverture - MEL
Numéro du lot: 5.1
Intitulé du lot: Lot 5.2 - Couverture - Littoral
Numéro du lot: 5.2
Intitulé du lot: Lot 5.3 - Couverture - Bassin minier
Numéro du lot: 5.3
Intitulé du lot: Lot 5.4 - Couverture - Picardie
Numéro du lot: 5.4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 32
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège de 3F Notre Logis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des travaux et solutions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88638052600030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Aude LAHOUSSE
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tj lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 211-607750 (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: AO 2942-MBC
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de travaux de remise en l’état des logements et d’entretien courant pour les parties communes et les parties privatives du patrimoine de 3F Notre Logis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Appareils sanitaires 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Portes de garage 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Picardie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F NOTRE LOGIS
Adresse postale: 221 rue de la Lys
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-notre-logis 🌏
Courrier électronique: aude.lahousse@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 320684371 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-607750
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Sur toute leur durée (hors reconduction), les marchés des lots sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- Lot 1.1 : 150 000,00 € HT
- Lot 1.2 : 35 000,00 € HT
- Lot 1.3 : 20 000,00 € HT
- Lot 1.4 : € 25 000,00 HT
- Lot 2.1 : 160 000,00 € HT
- Lot 2.2 : 45 000,00 € HT
- Lot 2.3 : 16 000,00€ HT
- Lot 2.4 : 25 000,00 € HT
- Lot 3.1 : 75 000,00 € HT
- Lot 3.2 : 25 000,00€ HT
- Lot 3.3 : 15 000,00 € HT
- Lot 3.4 : 15 000,00 € HT
- Lot 4.1 : 175 000, 00 € HT
- Lot 4.2 : 45 000,00 € HT
- Lot 4.3 : 30 000,00 € HT
- Lot 4.4 : 30 000,00 € HT
- Lot 5.1 : 80 000,00 € HT
- Lot 5.2 : 15 000,00 € HT
- Lot 5.3 : 10 000,00 € HT
- Lot 5.4 : 10 000,00 € HT
Le présent accord cadre sera attribué à quatre (4) candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres pour les lots suivants :
Lot 1.1 – Electricité MEL
Lot 2.1 – Plomberie-Sanitaire MEL
Lot 3.1 – Embellissement MEL
Lot 4.1 – Menuiserie-Ferronnerie MEL
Le présent accord cadre sera attribué à un (1) candidat sous réserve d’un nombre de candidats et d’offres pour les lots suivants :
Lot 1.2 - Electricité Littoral
Lot 1.3 - Electricité Bassin minier
Lot 1.4 - Electricité Picardie
Lot 2.2 - Plomberie-Sanitaire Littoral
Lot 2.3 - Plomberie-Sanitaire Bassin minier
Lot 2.4 - Plomberie-Sanitaire Picardie
Lot 3.2 - Embellissement Littoral
Lot 3.3 - Embellissement Bassin minier
Lot 3.4 - Embellissement Picardie
Lot 4.2 - Menuiserie Ferronnerie Littoral
Lot 4.3 - Menuiserie Ferronnerie Bassin minier
Lot 4.4 - Menuiserie Ferronnerie Picardie
Lot 5.1 - Couverture MEL
Lot 5.2 - Couverture Littoral
Lot 5.3 - Couverture Bassin minier
Lot 5.4 - Couverture Picardie
Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 266 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
Sur la Métropole Européenne de Lille (MEL), un prestataire ne peut se voir attribuer plus de 2 lots.
Pour les lots hors Métropole Européenne de Lille (MEL), un prestataire ne peut se voir attribuer plus de 5 lots.
Numéro du lot: 1.1
Brève description: Marché à bons de commandes pour les travaux courant d'électricité
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour une période d'un an, renouvellable 3 fois 1 année
Intitulé du lot: Lot 1.2 - Electricité - Littoral
Numéro du lot: 1.2
Intitulé du lot: Lot 1.3 - Electricité - Bassin minier
Numéro du lot: 1.3
Intitulé du lot: Lot 1.4 - Electricité - Picardie
Numéro du lot: 1.4
Intitulé du lot: Lot 2.1 - Plomberie-Sanitaire - MEL
Numéro du lot: 2.1
Brève description: Marché à bons de commandes pour les travaux courant de Plomberie-sanitaire, VMC
Intitulé du lot: Lot 2.2 - Plomberie-Sanitaire - Littoral
Numéro du lot: 2.2
Intitulé du lot: Lot 2.3 - Plomberie-Sanitaire - Bassin minier
Numéro du lot: 2.3
Intitulé du lot: Lot 2.4 - Plomberie-Sanitaire - Picardie
Numéro du lot: 2.4
Intitulé du lot: Lot 3.1 - Embellissement - MEL
Numéro du lot: 3.1
Intitulé du lot: Lot 3.2 - Embellissement - Littoral
Numéro du lot: 3.2
Intitulé du lot: Lot 3.3 - Embellissement - Bassin minier
Numéro du lot: 3.3
Intitulé du lot: Lot 3.4 - Embellissement - Picardie
Numéro du lot: 3.4
Intitulé du lot: Lot 4.1 - Menuiserie Ferronnerie- MEL
Numéro du lot: 4.1
Intitulé du lot: Lot 4.2 - Menuiserie Ferronnerie- Littoral
Numéro du lot: 4.2
Intitulé du lot: Lot 4.3 - Menuiserie Ferronnerie- Bassin minier
Numéro du lot: 4.3
Intitulé du lot: Lot 4.4 - Menuiserie Ferronnerie- Picardie
Numéro du lot: 4.4
Intitulé du lot: Lot 5.1 - Couverture - MEL
Numéro du lot: 5.1
Intitulé du lot: Lot 5.2 - Couverture - Littoral
Numéro du lot: 5.2
Intitulé du lot: Lot 5.3 - Couverture - Bassin minier
Numéro du lot: 5.3
Intitulé du lot: Lot 5.4 - Couverture - Picardie
Numéro du lot: 5.4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
MEL
Littoral
Bassin minier
Picardie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité
L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie
Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code du commerce
Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché
Le bilan des trois derniers exercices
Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 32
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: siège de 3F Notre Logis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des travaux et solutions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 88638052600030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Aude LAHOUSSE
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Sur toute leur durée (hors reconduction), les marchés des lots sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- Lot 1.1 : 150 000,00 € HT
- Lot 1.2 : 35 000,00 € HT
- Lot 1.3 : 20 000,00 € HT
- Lot 1.4 : € 25 000,00 HT
- Lot 2.1 : 160 000,00 € HT
- Lot 2.2 : 45 000,00 € HT
- Lot 2.3 : 16 000,00€ HT
- Lot 2.4 : 25 000,00 € HT
- Lot 3.1 : 75 000,00 € HT
- Lot 3.2 : 25 000,00€ HT
- Lot 3.3 : 15 000,00 € HT
- Lot 3.4 : 15 000,00 € HT
- Lot 4.1 : 175 000, 00 € HT
- Lot 4.2 : 45 000,00 € HT
- Lot 4.3 : 30 000,00 € HT
- Lot 4.4 : 30 000,00 € HT
- Lot 5.1 : 80 000,00 € HT
- Lot 5.2 : 15 000,00 € HT
- Lot 5.3 : 10 000,00 € HT
- Lot 5.4 : 10 000,00 € HT
Le présent accord cadre sera attribué à quatre (4) candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres pour les lots suivants :
Lot 1.1 – Electricité MEL
Lot 2.1 – Plomberie-Sanitaire MEL
Lot 3.1 – Embellissement MEL
Lot 4.1 – Menuiserie-Ferronnerie MEL
Le présent accord cadre sera attribué à un (1) candidat sous réserve d’un nombre de candidats et d’offres pour les lots suivants :
Lot 1.2 - Electricité Littoral
Lot 1.3 - Electricité Bassin minier
Lot 1.4 - Electricité Picardie
Lot 2.2 - Plomberie-Sanitaire Littoral
Lot 2.3 - Plomberie-Sanitaire Bassin minier
Lot 2.4 - Plomberie-Sanitaire Picardie
Lot 3.2 - Embellissement Littoral
Lot 3.3 - Embellissement Bassin minier
Lot 3.4 - Embellissement Picardie
Lot 4.2 - Menuiserie Ferronnerie Littoral
Lot 4.3 - Menuiserie Ferronnerie Bassin minier
Lot 4.4 - Menuiserie Ferronnerie Picardie
Lot 5.1 - Couverture MEL
Lot 5.2 - Couverture Littoral
Lot 5.3 - Couverture Bassin minier
Lot 5.4 - Couverture Picardie
Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tj lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 211-607750 (2022-10-28)
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