ACCORD CADRE - MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’ETANCHEITE ET MARCHE D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE DE PAS DE CALAIS HABITAT

Pas de Calais habitat

Travaux de remplacement des étanchéités des toitures terrasses et entretien des toitures terrasses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Brève description:

Travaux de remplacement des étanchéités des toitures terrasses et entretien des toitures terrasses

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-295076
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Le nombre de lot attribué à une même entreprise est limité à deux sous réserve que la note technique soit supérieure à 20/40.

Le candidat ne peut pas répondre aux lots entretien et travaux d’un même territoire. Il peut répondre par ailleurs aux lots entretien et travaux sur deux territoires différents.

Par exemple, il peut répondre aux lots 1 et 4 ou aux lots 2 et 3.

Intitulé du lot: Entretien Territoire d’Arras, de Lens Liévin et Hénin Carvin
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations relatives à l’entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Entretien Territoires de Béthune Bruay et de la Côte d’Opale et Audomarois
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de Remplacement Territoire d’Arras, de Lens Liévin et d'Hénin Carvin
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations relatives à la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.

Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de Remplacement Territoires de Béthune Bruay, de la Côte d’Opale et de l'Audomarois
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :

• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent)

• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

• Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

• Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements permettant d’évaluer la capacité économique et financière de l’entreprise :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en Hors Taxe) et le chiffre d’affaires (en Hors Taxe) concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique

Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques de l’entreprise :

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;

• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

• Attestation de formation SS4 pour l’ensemble des lots

• Certification RGE isolation des toitures terrasses ou des toitures par extérieures pour les lots 3 et 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: M ly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelable un fois deux ans

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.

La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).

Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 107-295076 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660077
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-295076
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 11 600 000€ HT

Objet
Champ d'application du marché

Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de…

… 11 600 000€ HT

… 9 000 000€ HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: Hexactus sas
Adresse postale: 2 rue des Platanes
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Nom: Genty sa
Adresse postale: 9 av d’Immercourt
Commune postale: Saint laurent blangy
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Adresse postale: 9 Avenue d'Immercourt
Nom: Gl etancheite
Adresse postale: 12 PLACE MAXENCE VAN DER MEERSCH
Commune postale: Marcq en baroeul
Code postal: 59700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2022/S 229-660077 (2022-11-23)

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