ACCORD CADRE - MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’ETANCHEITE ET MARCHE D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE DE PAS DE CALAIS HABITAT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE - MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’ETANCHEITE ET MARCHE D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE DE PAS DE CALAIS HABITAT”
Titre
ACCORD CADRE - MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’ETANCHEITE ET MARCHE D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE DE PAS DE CALAIS HABITAT
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Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Travaux de remplacement des étanchéités des toitures terrasses et entretien des toitures terrasses”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lot attribué à une même entreprise est limité à deux sous réserve que la note technique soit supérieure à 20/40.
Le candidat ne peut pas...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre de lot attribué à une même entreprise est limité à deux sous réserve que la note technique soit supérieure à 20/40.
Le candidat ne peut pas répondre aux lots entretien et travaux d’un même territoire. Il peut répondre par ailleurs aux lots entretien et travaux sur deux territoires différents.
Par exemple, il peut répondre aux lots 1 et 4 ou aux lots 2 et 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien Territoire d’Arras, de Lens Liévin et Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“prestations relatives à l’entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien Territoires de Béthune Bruay et de la Côte d’Opale et Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Remplacement Territoire d’Arras, de Lens Liévin et d'Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations relatives à la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de Remplacement Territoires de Béthune Bruay, de la Côte d’Opale et de l'Audomarois” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
• Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat (formulaire DC1 ou équivalent)
• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• Déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
• Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les renseignements permettant d’évaluer la capacité économique et financière de l’entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (en Hors Taxe) et le chiffre d’affaires (en Hors Taxe) concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique
Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles et techniques de l’entreprise :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;
• Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
• Attestation de formation SS4 pour l’ensemble des lots
• Certification RGE isolation des toitures terrasses ou des toitures par extérieures pour les lots 3 et 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable un fois deux ans
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation.
La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-295076 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 11 600 000€ HT”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 9 000 000€ HT”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-295076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MC22-0613-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien Territoire d’Arras, de Lens Liévin et Hénin Carvin
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexactus sas
Adresse postale: 2 rue des Platanes
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MC22-0613-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien Territoires de Béthune Bruay et de la Côte d’Opale et Audomarois
Nom et adresse du contractant
Nom: Genty sa
Adresse postale: 9 av d’Immercourt
Commune postale: Saint laurent blangy
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MC22-0613-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de Remplacement Territoire d’Arras, de Lens Liévin et d'Hénin Carvin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 Avenue d'Immercourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 11600000.00
4️⃣
Numéro de contrat: MC22-0613-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de Remplacement Territoires de Béthune Bruay, de la Côte d’Opale et de l'Audomarois” Nom et adresse du contractant
Nom: Gl etancheite
Adresse postale: 12 PLACE MAXENCE VAN DER MEERSCH
Commune postale: Marcq en baroeul
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 9000000.00
Source: OJS 2022/S 229-660077 (2022-11-23)