ACCORD CADRE - MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’ETANCHEITE ET MARCHE D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE DE PAS DE CALAIS HABITAT

Pas de Calais habitat

Travaux de remplacement des étanchéités des toitures terrasses et entretien des toitures terrasses

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas de calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M ly
Téléphone: +33 321626262 📞
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE - MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’ETANCHEITE ET MARCHE D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES SUR LE PATRIMOINE DE PAS DE CALAIS HABITAT”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Brève description:
“Travaux de remplacement des étanchéités des toitures terrasses et entretien des toitures terrasses”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 050 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre de lot attribué à une même entreprise est limité à deux sous réserve que la note technique soit supérieure à 20/40. Le candidat ne peut pas...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Territoire d’Arras, de Lens Liévin et Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“prestations relatives à l’entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien Territoires de Béthune Bruay et de la Côte d’Opale et Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Remplacement Territoire d’Arras, de Lens Liévin et d'Hénin Carvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations relatives à la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de Remplacement Territoires de Béthune Bruay, de la Côte d’Opale et de l'Audomarois”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : • Lettre de candidature datée par la personne habilitée à engager le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable un fois deux ans
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-295076 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 11 600 000€ HT”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 9 000 000€ HT”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-295076

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MC22-0613-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien Territoire d’Arras, de Lens Liévin et Hénin Carvin
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexactus sas
Adresse postale: 2 rue des Platanes
Commune postale: Pérenchies
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MC22-0613-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien Territoires de Béthune Bruay et de la Côte d’Opale et Audomarois
Nom et adresse du contractant
Nom: Genty sa
Adresse postale: 9 av d’Immercourt
Commune postale: Saint laurent blangy
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: MC22-0613-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de Remplacement Territoire d’Arras, de Lens Liévin et d'Hénin Carvin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 Avenue d'Immercourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 11600000.00

4️⃣
Numéro de contrat: MC22-0613-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de Remplacement Territoires de Béthune Bruay, de la Côte d’Opale et de l'Audomarois”
Nom et adresse du contractant
Nom: Gl etancheite
Adresse postale: 12 PLACE MAXENCE VAN DER MEERSCH
Commune postale: Marcq en baroeul
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 9000000.00
Source: OJS 2022/S 229-660077 (2022-11-23)